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Réforme de la gestion des HLM : priorité aux revenus modestes, accès à la propriété pour les locataires exemplaires, et sanction des dégradations

Publiée
17 mai 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
167
Fin du recueil
14 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 134 Ouverte
6 août 2025 145 Ouverte
11 août 2025 146 Ouverte
25 août 2025 147 Ouverte
8 sept. 2025 152 Ouverte
15 sept. 2025 156 Ouverte
22 sept. 2025 157 Ouverte
6 oct. 2025 160 Ouverte
13 oct. 2025 162 Ouverte
20 oct. 2025 163 Ouverte
17 nov. 2025 164 Ouverte
8 déc. 2025 165 Ouverte
15 déc. 2025 166 Ouverte
5 janv. 2026 167 Ouverte
19 janv. 2026 167 Classée
19 nov. 2026 167 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.