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Pour une loi contre l’usage du haut-parleur dans les lieux publics

Publiée
7 mai 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
1 245
Fin du recueil
13 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 1 077 Ouverte
6 août 2025 1 114 Ouverte
11 août 2025 1 125 Ouverte
18 août 2025 1 136 Ouverte
25 août 2025 1 150 Ouverte
1 sept. 2025 1 171 Ouverte
8 sept. 2025 1 187 Ouverte
15 sept. 2025 1 204 Ouverte
22 sept. 2025 1 222 Ouverte
29 sept. 2025 1 225 Ouverte
6 oct. 2025 1 229 Ouverte
13 oct. 2025 1 233 Ouverte
20 oct. 2025 1 234 Ouverte
27 oct. 2025 1 237 Ouverte
3 nov. 2025 1 242 Ouverte
10 nov. 2025 1 244 Ouverte
17 nov. 2025 1 245 Classée
19 nov. 2026 1 245 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.