Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
16 juil. 2026 Sénat Bailleurs sociaux : Contrôle de la réalisation des fonds publics et du respect de leurs obligations ↗ Ouverte 16 janv. 2027 12 —
16 juil. 2026 Sénat Bailleurs sociaux nationaux : Contrôle des loyers et des charges pour comprendre ce que couvre les APL ↗ Ouverte 16 janv. 2027 8 —
16 juil. 2026 Sénat Judiciaire/Police/Gendarmerie : Pour une formation obligatoire à la sauvegarde des preuves avec des Techniciens d'Identification Criminelle ↗ Ouverte 16 janv. 2027 12 —
16 juil. 2026 Sénat Réseaux sociaux/Bouton signalement : Pour une obligation d'un bouton de signalement pour le contenu heurtant ↗ Ouverte 16 janv. 2027 12 —
16 juil. 2026 Sénat Réseaux sociaux/Droit à l'image : Pour la mise en responsabilité des créateurs de contenus quant à l'image de tierce personne sans leur consentement ↗ Ouverte 16 janv. 2027 12 —
16 juil. 2026 Sénat Réemploi/Hôpitaux : Contrôle de l'impact du licenciement des personnels soignants non vaccinés et envisager leur réemploi ↗ Ouverte 16 janv. 2027 11 —
16 juil. 2026 Sénat Hôpitaux/État des manques de matériels : Contrôler les stocks des hôpitaux afin de s'assurer que les soins prodigués respectent le protocole ↗ Ouverte 16 janv. 2027 12 —
16 juil. 2026 Sénat Sport/Tenues féminines non sexualisées : pour le soutien de nos femmes sportives dans le respect de leur corps ↗ Ouverte 16 janv. 2027 23 —
16 juil. 2026 Sénat Électricité/Travaux : Etat des lignes et de leur entretien ↗ Ouverte 16 janv. 2027 7 —
16 juil. 2026 Sénat Plan d'urgence sortie du pétrole – pour la survie et le confort des citoyens ↗ Ouverte 16 janv. 2027 19 —
16 juil. 2026 Sénat Lutter contre les stages non rémunérés en France ↗ Ouverte 16 janv. 2027 20 —
16 juil. 2026 Sénat Pour une République qui protège réellement sa population ↗ Ouverte 16 janv. 2027 47 —
16 juil. 2026 Assemblée Pour une réforme du débat parlementaire : remettre l'expertise au cœur des décisions publiques ↗ Ouverte 19 juin 2029 16 —
16 juil. 2026 Assemblée Pour l’inéligibilité systématique des personnes condamnées pour des infractions pénales graves ↗ Ouverte 19 juin 2029 184 —
16 juil. 2026 Assemblée Pour un soutien concret au pâturage de chèvres et de moutons dans la prévention des incendies et l’entretien des forêts ↗ Ouverte 19 juin 2029 115 —
16 juil. 2026 Assemblée Pour l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour l'accès à tous les mandats électoraux. ↗ Ouverte 19 juin 2029 465 —
16 juil. 2026 Assemblée Réseaux de prostitution en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 14 —
16 juil. 2026 Assemblée Demande d'arret du projet "Canal Seine Nord" ↗ Ouverte 19 juin 2029 245 —
16 juil. 2026 Assemblée Pour la création d’un « projet Manhattan » français et européen de la transition écologique face au dérèglement climatique ↗ Ouverte 19 juin 2029 56 —
15 juil. 2026 Assemblée Règlementation animaux de compagnies ↗ Ouverte 19 juin 2029 36 —
15 juil. 2026 Assemblée Pour une exigence constitutionnelle de probité ↗ Ouverte 19 juin 2029 122 —
15 juil. 2026 Assemblée Inegibilité pour les personnes avec un casier judiciaire ↗ Ouverte 19 juin 2029 218 —
15 juil. 2026 Assemblée Pour une République qui protège réellement sa population ↗ Ouverte 19 juin 2029 45 —
15 juil. 2026 Assemblée Rendre obligatoire d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une éléction et pour être ministre.. ↗ Ouverte 19 juin 2029 317 —
15 juil. 2026 Assemblée Mise en place d'une réglementation des offres "job étudiant " ↗ Ouverte 19 juin 2029 11 —
15 juil. 2026 Assemblée Casier vierge obligatoire pour être élu. ↗ Ouverte 19 juin 2029 527 —
15 juil. 2026 Assemblée Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logement ↗ Ouverte 19 juin 2029 49 —
15 juil. 2026 Assemblée INTERDISEZ IMMÉDIATEMENT LES CIRQUES ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ↗ Ouverte 19 juin 2029 120 —
15 juil. 2026 Assemblée Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S ↗ Ouverte 19 juin 2029 111 —
15 juil. 2026 Assemblée Pour la confirmation de la loi reconnaissant la présomption de légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre ↗ Ouverte 19 juin 2029 53 —

Lignes par page : 30 50 100 200