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Bailleurs sociaux nationaux : Contrôle des loyers et des charges pour comprendre ce que couvre les APL

Publiée
16 juillet 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
8
Fin du recueil
16 janvier 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
20 juil. 2026 2 Ouverte
3 août 2026 3 Ouverte
10 août 2026 4 Ouverte
28 sept. 2026 5 Ouverte
2 nov. 2026 6 Ouverte
9 nov. 2026 8 Ouverte
17 nov. 2026 8 Ouverte

19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.