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Bailleurs sociaux : Contrôle de la réalisation des fonds publics et du respect de leurs obligations

Publiée
16 juillet 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
11
Fin du recueil
16 janvier 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
20 juil. 2026 2 Ouverte
27 juil. 2026 3 Ouverte
3 août 2026 5 Ouverte
10 août 2026 6 Ouverte
17 août 2026 7 Ouverte
31 août 2026 8 Ouverte
28 sept. 2026 9 Ouverte
9 nov. 2026 11 Ouverte
17 nov. 2026 11 Ouverte

19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.