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Assemblée nationale · scrutin n° 1361 · · ✓ Adopté

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 27 juillet 2023 Paru au Journal officiel le 28 juillet 2023 Loi n° 2023-668 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public solennel
Votants
540
Suffrages exprimés
532
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
267 voix
Majorité absolue des suffrages exprimés

385 pour 147 contre 8 abstentions ▏seuil : 267 voix

Colorer par :
LFI-NUPES — 74 GDR-NUPES — 22 ECOLO — 22 SOC — 31 LIOT — 20 DEM — 51 RE — 170 HOR — 29 LR — 61 RN — 88 NI — 6 LFI-NUPESGDR-NUPESECOLOSOCLIOTDEMREHORLRRN Nadège Abomangoli (LFI-NUPES) — Contre Laurent Alexandre (LFI-NUPES) — Contre Gabriel Amard (LFI-NUPES) — Contre Ségolène Amiot (LFI-NUPES) — Contre Farida Amrani (LFI-NUPES) — Contre Rodrigo Arenas (LFI-NUPES) — Contre Clémentine Autain (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Ugo Bernalicis (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Christophe Bex (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) — Contre Manuel Bompard (LFI-NUPES) — Contre Idir Boumertit (LFI-NUPES) — Contre Louis Boyard (LFI-NUPES) — Contre Aymeric Caron (LFI-NUPES) — Contre Sylvain Carrière (LFI-NUPES) — Contre Florian Chauche (LFI-NUPES) — Contre Sophia Chikirou (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Hadrien Clouet (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Éric Coquerel (LFI-NUPES) — Contre Alexis Corbière (LFI-NUPES) — Contre Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) — Contre Catherine Couturier (LFI-NUPES) — Contre Hendrik Davi (LFI-NUPES) — Contre Sébastien Delogu (LFI-NUPES) — Contre Alma Dufour (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Karen Erodi (LFI-NUPES) — Contre Martine Etienne (LFI-NUPES) — Contre Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES) — Contre Sylvie Ferrer (LFI-NUPES) — Contre Caroline Fiat (LFI-NUPES) — Contre Perceval Gaillard (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Raquel Garrido (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Clémence Guetté (LFI-NUPES) — Contre David Guiraud (LFI-NUPES) — Contre Mathilde Hignet (LFI-NUPES) — Contre Rachel Keke (LFI-NUPES) — Contre Andy Kerbrat (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Bastien Lachaud (LFI-NUPES) — Contre Maxime Laisney (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Arnaud Le Gall (LFI-NUPES) — Contre Élise Leboucher (LFI-NUPES) — Contre Charlotte Leduc (LFI-NUPES) — Contre Jérôme Legavre (LFI-NUPES) — Contre Sarah Legrain (LFI-NUPES) — Contre Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) — Contre Antoine Léaument (LFI-NUPES) — Contre Pascale Martin (LFI-NUPES) — Contre Élisa Martin (LFI-NUPES) — Contre — par délégation William Martinet (LFI-NUPES) — Contre Frédéric Mathieu (LFI-NUPES) — Contre Damien Maudet (LFI-NUPES) — Contre Marianne Maximi (LFI-NUPES) — Contre Manon Meunier (LFI-NUPES) — Contre Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Danièle Obono (LFI-NUPES) — Contre Nathalie Oziol (LFI-NUPES) — Contre Mathilde Panot (LFI-NUPES) — Contre — par délégation René Pilato (LFI-NUPES) — Contre François Piquemal (LFI-NUPES) — Contre Thomas Portes (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Loïc Prud'homme (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) — Contre Sébastien Rome (LFI-NUPES) — Contre — par délégation François Ruffin (LFI-NUPES) — Contre Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) — Contre Michel Sala (LFI-NUPES) — Contre Danielle Simonnet (LFI-NUPES) — Contre Ersilia Soudais (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) — Contre Andrée Taurinya (LFI-NUPES) — Contre Matthias Tavel (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) — Contre Paul Vannier (LFI-NUPES) — Contre — par délégation Léo Walter (LFI-NUPES) — Contre Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) — Contre Moetai Brotherson (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Jean-Victor Castor (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Steve Chailloux (GDR-NUPES) — Contre — par délégation André Chassaigne (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Pierre Dharréville (GDR-NUPES) — Contre Elsa Faucillon (GDR-NUPES) — Contre Sébastien Jumel (GDR-NUPES) — Contre Émeline K/Bidi (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Tematai Le Gayic (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Karine Lebon (GDR-NUPES) — Contre Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) — Contre Frédéric Maillot (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Yannick Monnet (GDR-NUPES) — Contre Marcellin Nadeau (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Stéphane Peu (GDR-NUPES) — Contre Davy Rimane (GDR-NUPES) — Absent Fabien Roussel (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Nicolas Sansu (GDR-NUPES) — Contre — par délégation Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES) — Contre Jiovanny William (GDR-NUPES) — Pour — par délégation Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) — Contre Christine Arrighi (ECOLO) — Contre — par délégation Delphine Batho (ECOLO) — Contre — par délégation Julien Bayou (ECOLO) — Contre Lisa Belluco (ECOLO) — Contre Cyrielle Chatelain (ECOLO) — Contre Charles Fournier (ECOLO) — Contre Marie-Charlotte Garin (ECOLO) — Contre Jérémie Iordanoff (ECOLO) — Contre — par délégation Hubert Julien-Laferrière (ECOLO) — Contre Julie Laernoes (ECOLO) — Contre — par délégation Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO) — Contre — par délégation Francesca Pasquini (ECOLO) — Contre Sébastien Peytavie (ECOLO) — Contre Marie Pochon (ECOLO) — Contre Jean-Claude Raux (ECOLO) — Contre Sandra Regol (ECOLO) — Contre — par délégation Sandrine Rousseau (ECOLO) — Contre — par délégation Eva Sas (ECOLO) — Contre — par délégation Sabrina Sebaihi (ECOLO) — Contre Aurélien Taché (ECOLO) — Contre Sophie Taillé-Polian (ECOLO) — Contre Nicolas Thierry (ECOLO) — Contre — par délégation Joël Aviragnet (SOC) — Contre — par délégation Christian Baptiste (SOC) — Contre Marie-Noëlle Battistel (SOC) — Contre Mickaël Bouloux (SOC) — Contre Philippe Brun (SOC) — Contre Elie Califer (SOC) — Contre Alain David (SOC) — Contre Arthur Delaporte (SOC) — Contre Stéphane Delautrette (SOC) — Contre Iñaki Echaniz (SOC) — Contre Olivier Faure (SOC) — Contre — par délégation Guillaume Garot (SOC) — Contre — par délégation Jérôme Guedj (SOC) — Contre — par délégation Johnny Hajjar (SOC) — Contre Chantal Jourdan (SOC) — Contre — par délégation Marietta Karamanli (SOC) — Contre Fatiha Keloua Hachi (SOC) — Contre Gérard Leseul (SOC) — Contre Philippe Naillet (SOC) — Contre — par délégation Bertrand Petit (SOC) — Contre Anna Pic (SOC) — Contre — par délégation Christine Pirès Beaune (SOC) — Contre — par délégation Dominique Potier (SOC) — Contre Valérie Rabault (SOC) — Contre Claudia Rouaux (SOC) — Contre Isabelle Santiago (SOC) — Contre Hervé Saulignac (SOC) — Contre Mélanie Thomin (SOC) — Absent Cécile Untermaier (SOC) — Absent Boris Vallaud (SOC) — Contre Roger Vicot (SOC) — Contre — par délégation Jean-Félix Acquaviva (LIOT) — Absent Nathalie Bassire (LIOT) — Pour Guy Bricout (LIOT) — Pour Jean-Louis Bricout (LIOT) — Abstention Michel Castellani (LIOT) — Absent Paul-André Colombani (LIOT) — Pour Béatrice Descamps (LIOT) — Pour (mise au point) — par délégation Stéphane Lenormand (LIOT) — Pour — par délégation Max Mathiasin (LIOT) — Pour Paul Molac (LIOT) — Pour Pierre Morel-À-L'Huissier (LIOT) — Pour Christophe Naegelen (LIOT) — Pour — par délégation Bertrand Pancher (LIOT) — Pour Laurent Panifous (LIOT) — Abstention Benjamin Saint-Huile (LIOT) — Abstention Olivier Serva (LIOT) — Absent David Taupiac (LIOT) — Abstention Jean-Luc Warsmann (LIOT) — Pour Estelle Youssouffa (LIOT) — Pour Charles de Courson (LIOT) — Pour Anne-Laure Babault (DEM) — Pour Erwan Balanant (DEM) — Abstention Géraldine Bannier (DEM) — Pour Anne Bergantz (DEM) — Pour Philippe Berta (DEM) — Pour Christophe Blanchet (DEM) — Pour — par délégation Philippe Bolo (DEM) — Pour Jean-Louis Bourlanges (DEM) — Pour — par délégation Blandine Brocard (DEM) — Abstention Vincent Bru (DEM) — Pour — par délégation Mickaël Cosson (DEM) — Pour Laurent Croizier (DEM) — Pour Jean-Pierre Cubertafon (DEM) — Pour Romain Daubié (DEM) — Pour Mathilde Desjonquères (DEM) — Absent Laurent Esquenet-Goxes (DEM) — Absent Olivier Falorni (DEM) — Pour Marina Ferrari (DEM) — Pour Estelle Folest (DEM) — Pour Bruno Fuchs (DEM) — Absent Maud Gatel (DEM) — Absent Luc Geismar (DEM) — Pour Perrine Goulet (DEM) — Pour Frantz Gumbs (DEM) — Pour — par délégation Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — Pour Élodie Jacquier-Laforge (DEM) — Pour — par délégation Sandrine Josso (DEM) — Pour Fabien Lainé (DEM) — Pour Mohamed Laqhila (DEM) — Pour Florence Lasserre (DEM) — Pour Philippe Latombe (DEM) — Absent Pascal Lecamp (DEM) — Pour — par délégation Delphine Lingemann (DEM) — Pour Aude Luquet (DEM) — Pour Emmanuel Mandon (DEM) — Pour Éric Martineau (DEM) — Pour Jean-Paul Mattei (DEM) — Pour — par délégation Sophie Mette (DEM) — Pour Bruno Millienne (DEM) — Pour Louise Morel (DEM) — Pour Hubert Ott (DEM) — Absent Jimmy Pahun (DEM) — Absent Frédéric Petit (DEM) — Contre Maud Petit (DEM) — Pour Josy Poueyto (DEM) — Absent Richard Ramos (DEM) — Pour — par délégation Sabine Thillaye (DEM) — Pour Nicolas Turquois (DEM) — Pour Laurence Vichnievsky (DEM) — Absent Philippe Vigier (DEM) — Pour Frédéric Zgainski (DEM) — Absent Damien Abad (RE) — Pour Caroline Abadie (RE) — Pour Damien Adam (RE) — Pour Sabrina Agresti-Roubache (RE) — Pour — par délégation Éric Alauzet (RE) — Pour — par délégation David Amiel (RE) — Pour Pieyre-Alexandre Anglade (RE) — Pour Jean-Philippe Ardouin (RE) — Pour Antoine Armand (RE) — Pour Quentin Bataillon (RE) — Pour Xavier Batut (RE) — Pour Belkhir Belhaddad (RE) — Pour — par délégation 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Maillart-Méhaignerie (RE) — Pour — par délégation Jacqueline Maquet (RE) — Pour Bastien Marchive (RE) — Pour Louis Margueritte (RE) — Pour — par délégation Christophe Marion (RE) — Pour Sandra Marsaud (RE) — Pour Didier Martin (RE) — Pour — par délégation Denis Masséglia (RE) — Pour Stéphane Mazars (RE) — Pour Graziella Melchior (RE) — Pour Ludovic Mendes (RE) — Abstention Nicolas Metzdorf (RE) — Pour Marjolaine Meynier-Millefert (RE) — Absent Paul Midy (RE) — Pour Laure Miller (RE) — Pour Benoit Mournet (RE) — Absent Lysiane Métayer (RE) — Pour Karl Olive (RE) — Pour Nicolas Pacquot (RE) — Pour — par délégation Sophie Panonacle (RE) — Pour — par délégation Astrid Panosyan-Bouvet (RE) — Pour Didier Paris (RE) — Pour — par délégation Charlotte Parmentier-Lecocq (RE) — Absent Emmanuel Pellerin (RE) — Pour Patrice Perrot (RE) — Pour Anne-Laurence Petel (RE) — Pour Michèle Peyron (RE) — Pour Béatrice Piron (RE) — Pour Barbara Pompili (RE) — Pour — par délégation Jean-Pierre Pont (RE) — 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Annie Vidal (RE) — Pour Patrick Vignal (RE) — Pour Corinne Vignon (RE) — Pour Stéphane Vojetta (RE) — Pour Lionel Vuibert (RE) — Pour — par délégation Guillaume Vuilletet (RE) — Absent Christopher Weissberg (RE) — Pour — par délégation Éric Woerth (RE) — Pour — par délégation Caroline Yadan (RE) — Pour — par délégation Jean-Marc Zulesi (RE) — Pour Xavier Albertini (HOR) — Pour Henri Alfandari (HOR) — Pour Béatrice Bellamy (HOR) — Pour Thierry Benoit (HOR) — Pour Agnès Carel (HOR) — Pour — par délégation Paul Christophe (HOR) — Pour Yannick Favennec-Bécot (HOR) — Pour — par délégation François Gernigon (HOR) — Pour Félicie Gérard (HOR) — Pour François Jolivet (HOR) — Pour Loïc Kervran (HOR) — Pour Stéphanie Kochert (HOR) — Pour Luc Lamirault (HOR) — Pour Jean-Charles Larsonneur (HOR) — Pour Anne Le Hénanff (HOR) — Pour Didier Lemaire (HOR) — Pour Lise Magnier (HOR) — Pour Laurent Marcangeli (HOR) — Pour — par délégation Naïma Moutchou (HOR) — Pour — par délégation Jérémie Patrier-Leitus 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Francis Dubois (LR) — Pour Virginie Duby-Muller (LR) — Pour (mise au point) Pierre-Henri Dumont (LR) — Pour Nicolas Forissier (LR) — Pour — par délégation Jean-Jacques Gaultier (LR) — Pour Annie Genevard (LR) — Pour Philippe Gosselin (LR) — Pour Justine Gruet (LR) — Pour Victor Habert-Dassault (LR) — Pour Michel Herbillon (LR) — Pour Patrick Hetzel (LR) — Pour Philippe Juvin (LR) — Pour Mansour Kamardine (LR) — Pour — par délégation Marc Le Fur (LR) — Pour Véronique Louwagie (LR) — Pour — par délégation Emmanuel Maquet (LR) — Pour — par délégation Olivier Marleix (LR) — Pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) — Pour Frédérique Meunier (LR) — Pour Maxime Minot (LR) — Pour — par délégation Yannick Neuder (LR) — Pour Jérôme Nury (LR) — Pour Éric Pauget (LR) — Pour Christelle Petex (LR) — Pour Alexandre Portier (LR) — Pour Aurélien Pradié (LR) — Pour — par délégation Isabelle Périgault (LR) — Pour Nicolas Ray (LR) — Pour Vincent Rolland (LR) — Pour Raphaël Schellenberger (LR) — Pour Vincent Seitlinger (LR) — Pour — par délégation Nathalie Serre (LR) — Pour Michèle Tabarot (LR) — Pour — par délégation Jean-Pierre Taite (LR) — Pour Jean-Louis Thiériot (LR) — Pour Isabelle Valentin (LR) — Pour Pierre Vatin (LR) — Pour Antoine Vermorel (LR) — Pour Jean-Pierre Vigier (LR) — Pour Alexandre Vincendet (LR) — Pour Stéphane Viry (LR) — Pour Franck Allisio (RN) — Pour Bénédicte Auzanot (RN) — Pour Philippe Ballard (RN) — Pour — par délégation Christophe Barthès (RN) — Pour Romain Baubry (RN) — Pour — par délégation José Beaurain (RN) — Pour — par délégation Christophe Bentz (RN) — Pour Pierrick Berteloot (RN) — Absent Bruno Bilde (RN) — Pour Emmanuel Blairy (RN) — Pour — par délégation Sophie Blanc (RN) — Pour Frédéric Boccaletti (RN) — Pour — par délégation Pascale Bordes (RN) — Pour — par délégation Jorys Bovet (RN) — Pour Jérôme Buisson (RN) — Pour Frédéric Cabrolier (RN) — Pour Victor Catteau (RN) — Pour Sébastien Chenu (RN) — Pour — par délégation Roger Chudeau (RN) — Pour — par délégation Caroline Colombier (RN) — Pour Annick Cousin (RN) — Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) — Pour Jocelyn Dessigny (RN) — Pour Edwige Diaz (RN) — Pour Sandrine Dogor-Such (RN) — Pour Nicolas Dragon (RN) — Pour Christine Engrand (RN) — Absent Frédéric Falcon (RN) — Pour Thibaut François (RN) — Pour Thierry Frappé (RN) — Pour Stéphanie Galzy (RN) — Pour Frank Giletti (RN) — Pour Yoann Gillet (RN) — Pour Christian Girard (RN) — Pour — par délégation José Gonzalez (RN) — Pour Florence Goulet (RN) — Pour Géraldine Grangier (RN) — Pour Daniel Grenon (RN) — Pour Michel Guiniot (RN) — Absent Jordan Guitton (RN) — Pour — par délégation Marine Hamelet (RN) — Pour Timothée Houssin (RN) — Pour Joris Hébrard (RN) — Pour Laurent Jacobelli (RN) — Pour Alexis Jolly (RN) — Pour Hélène Laporte (RN) — Pour Laure Lavalette (RN) — Pour — par délégation Marine Le Pen (RN) — Pour — par délégation Julie Lechanteux (RN) — Pour Gisèle Lelouis (RN) — Pour Katiana Levavasseur (RN) — Pour Christine Loir (RN) — Pour — par délégation Aurélien Lopez-Liguori (RN) — Pour Marie-France Lorho (RN) — Pour Philippe Lottiaux (RN) — Pour Alexandre Loubet (RN) — Pour — par délégation Matthieu Marchio (RN) — Pour Michèle Martinez (RN) — Pour — par délégation Alexandra Masson (RN) — Pour — par délégation Bryan Masson (RN) — Pour Kévin Mauvieux (RN) — Pour Nicolas Meizonnet (RN) — Pour Pierre Meurin (RN) — Pour Serge Muller (RN) — Pour Joëlle Mélin (RN) — Pour Yaël Ménaché (RN) — Pour — par délégation Thomas Ménagé (RN) — Pour — par délégation Julien Odoul (RN) — Pour Mathilde Paris (RN) — Pour Caroline Parmentier (RN) — Pour — par délégation Kévin Pfeffer (RN) — Pour Lisette Pollet (RN) — Pour Stéphane Rambaud (RN) — Pour Angélique Ranc (RN) — Absent Julien Rancoule (RN) — Pour Laurence Robert-Dehault (RN) — Pour Béatrice Roullaud (RN) — Pour Anaïs Sabatini (RN) — Pour Alexandre Sabatou (RN) — Pour — par délégation Emeric Salmon (RN) — Pour Philippe Schreck (RN) — Pour — par délégation Emmanuel Taché (RN) — Pour Jean-Philippe Tanguy (RN) — Pour Michaël Taverne (RN) — Pour Lionel Tivoli (RN) — Pour Antoine Villedieu (RN) — Pour — par délégation Grégoire de Fournas (RN) — Pour — par délégation Hervé de Lépinau (RN) — Pour Véronique Besse (NI) — Pour — par délégation Nicolas Dupont-Aignan (NI) — Pour — par délégation Martine Froger (NI) — Absent David Habib (NI) — Pour — par délégation Emmanuelle Ménard (NI) — Pour Adrien Quatennens (NI) — Contre

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
LFI-NUPES 0740 0074
GDR-NUPES 1200 0122
ECOLO 0220 0022
SOC 0290 0231
LIOT 1304 0320
DEM 3812 01051
RE 15901 010170
HOR 2900 0029
LR 6000 0161
RN 8400 0488
NI 410 016

Tous les députés

DéputéGroupeVote
Damien Abad RE Pour
Caroline Abadie RE Pour
Nadège Abomangoli LFI-NUPES Contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT Absent
Damien Adam RE Pour
Sabrina Agresti-Roubache RE Pour par délégation
Éric Alauzet RE Pour par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Laurent Alexandre LFI-NUPES Contre
Henri Alfandari HOR Pour
Franck Allisio RN Pour
Gabriel Amard LFI-NUPES Contre
David Amiel RE Pour
Ségolène Amiot LFI-NUPES Contre
Farida Amrani LFI-NUPES Contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE Pour
Emmanuelle Anthoine LR Pour
Jean-Philippe Ardouin RE Pour
Rodrigo Arenas LFI-NUPES Contre
Antoine Armand RE Pour
Christine Arrighi ECOLO Contre par délégation
Clémentine Autain LFI-NUPES Contre par délégation
Bénédicte Auzanot RN Pour
Joël Aviragnet SOC Contre par délégation
Anne-Laure Babault DEM Pour
Erwan Balanant DEM Abstention
Philippe Ballard RN Pour par délégation
Géraldine Bannier DEM Pour
Christian Baptiste SOC Contre
Christophe Barthès RN Pour
Nathalie Bassire LIOT Pour
Quentin Bataillon RE Pour
Delphine Batho ECOLO Contre par délégation
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Xavier Batut RE Pour
Romain Baubry RN Pour par délégation
Julien Bayou ECOLO Contre
Thibault Bazin LR Pour
Valérie Bazin-Malgras LR Pour
José Beaurain RN Pour par délégation
Belkhir Belhaddad RE Pour par délégation
Mounir Belhamiti RE Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Lisa Belluco ECOLO Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Fanta Berete RE Pour par délégation
Anne Bergantz DEM Pour
Aurore Bergé RE Pour
Ugo Bernalicis LFI-NUPES Contre par délégation
Philippe Berta DEM Pour
Pierrick Berteloot RN Absent
Véronique Besse NI Pour par délégation
Christophe Bex LFI-NUPES Contre par délégation
Bruno Bilde RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Contre
Emmanuel Blairy RN Pour par délégation
Sophie Blanc RN Pour
Christophe Blanchet DEM Pour par délégation
Anne-Laure Blin LR Absent
Frédéric Boccaletti RN Pour par délégation
Philippe Bolo DEM Pour
Manuel Bompard LFI-NUPES Contre
Émilie Bonnivard LR Pour
Jean-Yves Bony LR Pour
Benoît Bordat RE Pour
Pascale Bordes RN Pour par délégation
Éric Bothorel RE Pour par délégation
Ian Boucard LR Pour par délégation
Florent Boudié RE Pour
Chantal Bouloux RE Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre
Idir Boumertit LFI-NUPES Contre
Jean-Luc Bourgeaux LR Pour
Jean-Louis Bourlanges DEM Pour par délégation
Soumya Bourouaha GDR-NUPES Contre
Bertrand Bouyx RE Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NUPES Contre
Pascale Boyer RE Pour
Yaël Braun-Pivet RE Absent
Maud Bregeon RE Pour
Xavier Breton LR Pour
Guy Bricout LIOT Pour
Jean-Louis Bricout LIOT Abstention
Hubert Brigand LR Pour rectifié (à l'origine : absent)
Blandine Brocard DEM Abstention
Anthony Brosse RE Pour
Moetai Brotherson GDR-NUPES Contre par délégation
Vincent Bru DEM Pour par délégation
Anne Brugnera RE Pour par délégation
Danielle Brulebois RE Pour
Fabrice Brun LR Pour
Philippe Brun SOC Contre
Stéphane Buchou RE Pour
Françoise Buffet RE Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Frédéric Cabrolier RN Pour
Elie Califer SOC Contre
Céline Calvez RE Absent
Agnès Carel HOR Pour par délégation
Aymeric Caron LFI-NUPES Contre
Sylvain Carrière LFI-NUPES Contre
Michel Castellani LIOT Absent
Jean-Victor Castor GDR-NUPES Contre par délégation
Victor Catteau RN Pour
Lionel Causse RE Absent
Thomas Cazenave RE Pour par délégation
Jean-René Cazeneuve RE Pour
Pierre Cazeneuve RE Pour par délégation
Steve Chailloux GDR-NUPES Contre par délégation
Émilie Chandler RE Pour
André Chassaigne GDR-NUPES Contre par délégation
Clara Chassaniol RE Pour par délégation
Cyrielle Chatelain ECOLO Contre
Florian Chauche LFI-NUPES Contre
Yannick Chenevard RE Pour par délégation
Sébastien Chenu RN Pour par délégation
Sophia Chikirou LFI-NUPES Contre par délégation
Paul Christophe HOR Pour
Roger Chudeau RN Pour par délégation
Dino Cinieri LR Pour
Éric Ciotti LR Pour par délégation
Mireille Clapot RE Pour
Hadrien Clouet LFI-NUPES Contre par délégation
Fabienne Colboc RE Pour
Claire Colomb-Pitollat RE Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NUPES Contre
Alexis Corbière LFI-NUPES Contre
Pierre Cordier LR Pour
François Cormier-Bouligeon RE Pour
Josiane Corneloup LR Pour
Mickaël Cosson DEM Pour
Jean-François Coulomme LFI-NUPES Contre
Annick Cousin RN Pour
Catherine Couturier LFI-NUPES Contre
Laurence Cristol RE Pour
Laurent Croizier DEM Pour
Jean-Pierre Cubertafon DEM Pour
Christelle D'Intorni LR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour
Dominique Da Silva RE Pour
Marie-Christine Dalloz LR Pour
Romain Daubié DEM Pour
Hendrik Davi LFI-NUPES Contre
Alain David SOC Contre
Charles de Courson LIOT Pour
Grégoire de Fournas RN Pour par délégation
Hervé de Lépinau RN Pour
Christine Decodts RE Pour
Arthur Delaporte SOC Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NUPES Contre
Julie Delpech RE Pour
Béatrice Descamps LIOT Pour rectifié (à l'origine : abstention) par délégation
Vincent Descoeur LR Pour
Frédéric Descrozaille RE Pour
Mathilde Desjonquères DEM Absent
Jocelyn Dessigny RN Pour
Pierre Dharréville GDR-NUPES Contre
Fabien Di Filippo LR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Benjamin Dirx RE Pour
Julien Dive LR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Francis Dubois LR Pour
Nicole Dubré-Chirat RE Pour
Virginie Duby-Muller LR Pour rectifié (à l'origine : absent)
Alma Dufour LFI-NUPES Contre par délégation
Pierre-Henri Dumont LR Pour
Philippe Dunoyer RE Pour par délégation
Stella Dupont RE Pour
Nicolas Dupont-Aignan NI Pour par délégation
Iñaki Echaniz SOC Contre
Christine Engrand RN Absent
Karen Erodi LFI-NUPES Contre
Sophie Errante RE Pour par délégation
Laurent Esquenet-Goxes DEM Absent
Martine Etienne LFI-NUPES Contre
Philippe Fait RE Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Falorni DEM Pour
Elsa Faucillon GDR-NUPES Contre
Olivier Faure SOC Contre par délégation
Yannick Favennec-Bécot HOR Pour par délégation
Emmanuel Fernandes LFI-NUPES Contre
Marc Ferracci RE Pour
Marina Ferrari DEM Pour
Sylvie Ferrer LFI-NUPES Contre
Caroline Fiat LFI-NUPES Contre
Jean-Marie Fiévet RE Absent
Estelle Folest DEM Pour
Nicolas Forissier LR Pour par délégation
Charles Fournier ECOLO Contre
Thibaut François RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Martine Froger NI Absent
Bruno Fuchs DEM Absent
Jean-Luc Fugit RE Pour
Perceval Gaillard LFI-NUPES Contre par délégation
Stéphanie Galzy RN Pour
Marie-Charlotte Garin ECOLO Contre
Guillaume Garot SOC Contre par délégation
Raquel Garrido LFI-NUPES Contre par délégation
Thomas Gassilloud RE Pour par délégation
Maud Gatel DEM Absent
Jean-Jacques Gaultier LR Pour
Luc Geismar DEM Pour
Anne Genetet RE Pour
Annie Genevard LR Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Raphaël Gérard RE Pour par délégation
François Gernigon HOR Pour
Hadrien Ghomi RE Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour par délégation
Éric Girardin RE Pour
Joël Giraud RE Pour par délégation
Olga Givernet RE Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE Pour
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin LR Pour
Guillaume Gouffier Valente RE Pour par délégation
Florence Goulet RN Pour
Perrine Goulet DEM Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Jean-Carles Grelier RE Pour par délégation
Daniel Grenon RN Pour
Justine Gruet LR Pour
Jérôme Guedj SOC Contre par délégation
Clémence Guetté LFI-NUPES Contre
Marie Guévenoux RE Pour
Claire Guichard RE Pour
Philippe Guillemard RE Pour
Michel Guiniot RN Absent
David Guiraud LFI-NUPES Contre
Jordan Guitton RN Pour par délégation
Frantz Gumbs DEM Pour par délégation
Victor Habert-Dassault LR Pour
David Habib NI Pour par délégation
Benjamin Haddad RE Pour par délégation
Nadia Hai RE Pour
Johnny Hajjar SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Yannick Haury RE Pour
Joris Hébrard RN Pour
Pierre Henriet RE Pour
Michel Herbillon LR Pour
Patrick Hetzel LR Pour
Laurence Heydel Grillere RE Pour
Mathilde Hignet LFI-NUPES Contre
Alexandre Holroyd RE Pour par délégation
Sacha Houlié RE Pour par délégation
Timothée Houssin RN Pour
Servane Hugues RE Pour
Monique Iborra RE Pour par délégation
Jérémie Iordanoff ECOLO Contre par délégation
Cyrille Isaac-Sibille DEM Pour
Alexis Izard RE Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Jean-Michel Jacques RE Pour
Élodie Jacquier-Laforge DEM Pour par délégation
Caroline Janvier RE Pour
François Jolivet HOR Pour
Alexis Jolly RN Pour
Sandrine Josso DEM Pour
Chantal Jourdan SOC Contre par délégation
Hubert Julien-Laferrière ECOLO Contre
Sébastien Jumel GDR-NUPES Contre
Philippe Juvin LR Pour
Émeline K/Bidi GDR-NUPES Contre par délégation
Mansour Kamardine LR Pour par délégation
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian RE Pour
Rachel Keke LFI-NUPES Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NUPES Contre par délégation
Loïc Kervran HOR Pour
Fadila Khattabi RE Pour
Brigitte Klinkert RE Pour par délégation
Stéphanie Kochert HOR Pour
Daniel Labaronne RE Pour
Bastien Lachaud LFI-NUPES Contre
Emmanuel Lacresse RE Pour
Julie Laernoes ECOLO Contre par délégation
Fabien Lainé DEM Pour
Maxime Laisney LFI-NUPES Contre par délégation
Amélia Lakrafi RE Pour par délégation
Luc Lamirault HOR Pour
Hélène Laporte RN Pour
Mohamed Laqhila DEM Pour
Jean-Charles Larsonneur HOR Pour
Florence Lasserre DEM Pour
Philippe Latombe DEM Absent
Michel Lauzzana RE Pour
Laure Lavalette RN Pour par délégation
Pascal Lavergne RE Pour
Sandrine Le Feur RE Pour
Marc Le Fur LR Pour
Didier Le Gac RE Pour
Arnaud Le Gall LFI-NUPES Contre
Tematai Le Gayic GDR-NUPES Contre par délégation
Gilles Le Gendre RE Pour par délégation
Constance Le Grip RE Pour
Anne Le Hénanff HOR Pour
Annaïg Le Meur RE Pour
Christine Le Nabour RE Pour
Nicole Le Peih RE Pour
Marine Le Pen RN Pour par délégation
Fabrice Le Vigoureux RE Pour
Antoine Léaument LFI-NUPES Contre
Marie Lebec RE Pour par délégation
Karine Lebon GDR-NUPES Contre
Élise Leboucher LFI-NUPES Contre
Pascal Lecamp DEM Pour par délégation
Julie Lechanteux RN Pour
Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES Contre
Vincent Ledoux RE Pour par délégation
Charlotte Leduc LFI-NUPES Contre
Mathieu Lefèvre RE Pour
Jérôme Legavre LFI-NUPES Contre
Sarah Legrain LFI-NUPES Contre
Gisèle Lelouis RN Pour
Didier Lemaire HOR Pour
Patricia Lemoine RE Pour par délégation
Stéphane Lenormand LIOT Pour par délégation
Murielle Lepvraud LFI-NUPES Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Delphine Lingemann DEM Pour
Brigitte Liso RE Pour
Christine Loir RN Pour par délégation
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour par délégation
Véronique Louwagie LR Pour par délégation
Jean-François Lovisolo RE Pour
Benjamin Lucas-Lundy ECOLO Contre par délégation
Aude Luquet DEM Pour
Lise Magnier HOR Pour
Sylvain Maillard RE Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE Pour par délégation
Frédéric Maillot GDR-NUPES Contre par délégation
Emmanuel Mandon DEM Pour
Emmanuel Maquet LR Pour par délégation
Jacqueline Maquet RE Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour par délégation
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive RE Pour
Louis Margueritte RE Pour par délégation
Christophe Marion RE Pour
Olivier Marleix LR Pour
Sandra Marsaud RE Pour
Didier Martin RE Pour par délégation
Élisa Martin LFI-NUPES Contre par délégation
Pascale Martin LFI-NUPES Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR Pour
Éric Martineau DEM Pour
William Martinet LFI-NUPES Contre
Michèle Martinez RN Pour par délégation
Denis Masséglia RE Pour
Alexandra Masson RN Pour par délégation
Bryan Masson RN Pour
Max Mathiasin LIOT Pour
Frédéric Mathieu LFI-NUPES Contre
Jean-Paul Mattei DEM Pour par délégation
Damien Maudet LFI-NUPES Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NUPES Contre
Stéphane Mazars RE Pour
Nicolas Meizonnet RN Pour
Graziella Melchior RE Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour par délégation
Thomas Ménagé RN Pour par délégation
Emmanuelle Ménard NI Pour
Ludovic Mendes RE Abstention
Lysiane Métayer RE Pour
Sophie Mette DEM Pour
Nicolas Metzdorf RE Pour
Frédérique Meunier LR Pour
Manon Meunier LFI-NUPES Contre
Pierre Meurin RN Pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE Absent
Paul Midy RE Pour
Laure Miller RE Pour
Bruno Millienne DEM Pour
Maxime Minot LR Pour par délégation
Paul Molac LIOT Pour
Yannick Monnet GDR-NUPES Contre
Louise Morel DEM Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT Pour
Benoit Mournet RE Absent
Naïma Moutchou HOR Pour par délégation
Serge Muller RN Pour
Marcellin Nadeau GDR-NUPES Contre par délégation
Christophe Naegelen LIOT Pour par délégation
Philippe Naillet SOC Contre par délégation
Yannick Neuder LR Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NUPES Contre par délégation
Jérôme Nury LR Pour
Danièle Obono LFI-NUPES Contre
Julien Odoul RN Pour
Karl Olive RE Pour
Hubert Ott DEM Absent
Nathalie Oziol LFI-NUPES Contre
Nicolas Pacquot RE Pour par délégation
Jimmy Pahun DEM Absent
Bertrand Pancher LIOT Pour
Laurent Panifous LIOT Abstention
Sophie Panonacle RE Pour par délégation
Astrid Panosyan-Bouvet RE Pour
Mathilde Panot LFI-NUPES Contre par délégation
Didier Paris RE Pour par délégation
Mathilde Paris RN Pour
Caroline Parmentier RN Pour par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq RE Absent
Francesca Pasquini ECOLO Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour par délégation
Éric Pauget LR Pour
Emmanuel Pellerin RE Pour
Isabelle Périgault LR Pour
Patrice Perrot RE Pour
Anne-Laurence Petel RE Pour
Christelle Petex LR Pour
Bertrand Petit SOC Contre
Frédéric Petit DEM Contre
Maud Petit DEM Pour
Stéphane Peu GDR-NUPES Contre
Michèle Peyron RE Pour
Sébastien Peytavie ECOLO Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Anna Pic SOC Contre par délégation
René Pilato LFI-NUPES Contre
François Piquemal LFI-NUPES Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre par délégation
Béatrice Piron RE Pour
Christophe Plassard HOR Pour
Marie Pochon ECOLO Contre
Lisette Pollet RN Pour
Barbara Pompili RE Pour par délégation
Jean-Pierre Pont RE Pour
Jean-François Portarrieu HOR Pour
Thomas Portes LFI-NUPES Contre par délégation
Alexandre Portier LR Pour
Dominique Potier SOC Contre
Josy Poueyto DEM Absent
Éric Poulliat RE Pour par délégation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour
Natalia Pouzyreff RE Pour
Philippe Pradal HOR Pour par délégation
Aurélien Pradié LR Pour par délégation
Loïc Prud'homme LFI-NUPES Contre par délégation
Adrien Quatennens NI Contre
Valérie Rabault SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Pour
Richard Ramos DEM Pour par délégation
Angélique Ranc RN Absent
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES Contre
Isabelle Rauch HOR Pour par délégation
Jean-Claude Raux ECOLO Contre
Nicolas Ray LR Pour
Rémy Rebeyrotte RE Pour par délégation
Robin Reda RE Pour
Sandra Regol ECOLO Contre par délégation
Cécile Rilhac RE Pour par délégation
Davy Rimane GDR-NUPES Absent
Véronique Riotton RE Pour
Stéphanie Rist RE Pour par délégation
Marie-Pierre Rixain RE Absent
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell RE Pour
Vincent Rolland LR Pour
Sébastien Rome LFI-NUPES Contre par délégation
Xavier Roseren RE Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau ECOLO Contre par délégation
Fabien Roussel GDR-NUPES Contre par délégation
Jean-François Rousset RE Pour
Lionel Royer-Perreaut RE Pour
Thomas Rudigoz RE Pour par délégation
François Ruffin LFI-NUPES Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour par délégation
Benjamin Saint-Huile LIOT Abstention
Laetitia Saint-Paul RE Pour par délégation
Aurélien Saintoul LFI-NUPES Contre
Michel Sala LFI-NUPES Contre
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR-NUPES Contre par délégation
Isabelle Santiago SOC Contre
Eva Sas ECOLO Contre par délégation
Hervé Saulignac SOC Contre
Raphaël Schellenberger LR Pour
Philippe Schreck RN Pour par délégation
Sabrina Sebaihi ECOLO Contre
Vincent Seitlinger LR Pour par délégation
Mikaele Seo RE Pour par délégation
Nathalie Serre LR Pour
Freddy Sertin RE Pour
Olivier Serva LIOT Absent
Danielle Simonnet LFI-NUPES Contre
Charles Sitzenstuhl RE Pour par délégation
Philippe Sorez RE Pour par délégation
Bertrand Sorre RE Pour par délégation
Ersilia Soudais LFI-NUPES Contre par délégation
Violette Spillebout RE Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Contre
Bruno Studer RE Pour
Michèle Tabarot LR Pour par délégation
Aurélien Taché ECOLO Contre
Emmanuel Taché RN Pour
Sophie Taillé-Polian ECOLO Contre
Jean-Pierre Taite LR Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy RE Pour
Sarah Tanzilli RE Pour par délégation
David Taupiac LIOT Abstention
Andrée Taurinya LFI-NUPES Contre
Matthias Tavel LFI-NUPES Contre par délégation
Michaël Taverne RN Pour
Jean-Marc Tellier GDR-NUPES Contre
Jean Terlier RE Absent
Prisca Thevenot RE Pour
Vincent Thiébaut HOR Pour
Jean-Louis Thiériot LR Pour
Nicolas Thierry ECOLO Contre par délégation
Sabine Thillaye DEM Pour
Mélanie Thomin SOC Absent
Huguette Tiegna RE Pour par délégation
Lionel Tivoli RN Pour
Stéphane Travert RE Pour
Aurélie Trouvé LFI-NUPES Contre
Nicolas Turquois DEM Pour
Cécile Untermaier SOC Absent
David Valence RE Pour
Isabelle Valentin LR Pour
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NUPES Contre par délégation
Pierre Vatin LR Pour
Antoine Vermorel LR Pour
Laurence Vichnievsky DEM Absent
Roger Vicot SOC Contre par délégation
Annie Vidal RE Pour
Jean-Pierre Vigier LR Pour
Philippe Vigier DEM Pour
Patrick Vignal RE Pour
Corinne Vignon RE Pour
Antoine Villedieu RN Pour par délégation
André Villiers HOR Pour
Alexandre Vincendet LR Pour
Anne-Cécile Violland HOR Pour par délégation
Stéphane Viry LR Pour
Stéphane Vojetta RE Pour
Lionel Vuibert RE Pour par délégation
Guillaume Vuilletet RE Absent
Léo Walter LFI-NUPES Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Christopher Weissberg RE Pour par délégation
Jiovanny William GDR-NUPES Pour par délégation
Éric Woerth RE Pour par délégation
Hubert Wulfranc GDR-NUPES Contre
Caroline Yadan RE Pour par délégation
Estelle Youssouffa LIOT Pour
Frédéric Zgainski DEM Absent
Jean-Marc Zulesi RE Pour