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Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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