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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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