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Béatrice Bellamy

Assemblée nationale · Vendée · ancien député

Participation aux scrutins publics

33 % des 11 000 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ✓ Adopté Contre par délégation
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) ✓ Adopté Absent