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Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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