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Victor Habert-Dassault

Assemblée nationale · LR · Oise · ancien député

Mandat : depuis le 7 juin 2021 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

10 % des 4 720 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juin 2021 : participation 4 % (3 / 67), présence 4 % (3 / 67) 2021 juillet 2021 : participation 0 % (0 / 82), présence 0 % (0 / 82) septembre 2021 : participation 7 % (2 / 28), présence 7 % (2 / 28) octobre 2021 : participation 14 % (15 / 104), présence 14 % (15 / 104) novembre 2021 : participation 11 % (13 / 123), présence 11 % (13 / 123) décembre 2021 : participation 7 % (3 / 45), présence 7 % (3 / 45) janvier 2022 : participation 35 % (37 / 107), présence 4 % (4 / 107) 2022 février 2022 : participation 11 % (7 / 63), présence 11 % (7 / 63) juillet 2022 : participation 31 % (57 / 183), présence 31 % (57 / 183) août 2022 : participation 38 % (3 / 8), présence 38 % (3 / 8) octobre 2022 : participation 16 % (47 / 302), présence 16 % (47 / 302) novembre 2022 : participation 5 % (8 / 160), présence 5 % (8 / 160) décembre 2022 : participation 8 % (13 / 169), présence 8 % (13 / 169) janvier 2023 : participation 8 % (7 / 83), présence 8 % (7 / 83) 2023 février 2023 : participation 5 % (10 / 193), présence 5 % (10 / 193) mars 2023 : participation 2 % (5 / 262), présence 2 % (5 / 262) avril 2023 : participation 2 % (2 / 95), présence 2 % (2 / 95) mai 2023 : participation 2 % (7 / 307), présence 2 % (7 / 307) juin 2023 : participation 1 % (5 / 352), présence 1 % (5 / 352) juillet 2023 : participation 17 % (69 / 401), présence 17 % (69 / 401) septembre 2023 : participation 0 % (0 / 91), présence 0 % (0 / 91) octobre 2023 : participation 38 % (85 / 223), présence 38 % (85 / 223) novembre 2023 : participation 1 % (3 / 282), présence 1 % (3 / 282) décembre 2023 : participation 12 % (12 / 100), présence 11 % (11 / 100) janvier 2024 : participation 2 % (2 / 93), présence 2 % (2 / 93) 2024 février 2024 : participation 1 % (1 / 83), présence 1 % (1 / 83) mars 2024 : participation 13 % (30 / 233), présence 13 % (30 / 233) avril 2024 : participation 7 % (6 / 85), présence 7 % (6 / 85) mai 2024 : participation 1 % (3 / 310), présence 1 % (2 / 310) juin 2024 : participation 3 % (3 / 86), présence 3 % (3 / 86)

Ses votes

319 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté Absent

Lignes par page : 20 40 100 200