Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
13 nov. 2025 Assemblée Déremboursement partiel des cures : une hérésie économique. ↗ Ouverte 19 juin 2029 81 —
13 nov. 2025 Assemblée Obligation d'affichage des valeurs nutritionnelles pour les fast-food ↗ Classée 13 juil. 2026 41 —
13 nov. 2025 Assemblée Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 ↗ Ouverte 19 juin 2029 246 —
13 nov. 2025 Assemblée Pour une évaluation parlementaire de l’impact de l’accord UE–Mercosur sur l’agriculture française ↗ Classée 13 juil. 2026 92 —
13 nov. 2025 Assemblée Pour une police des polices independante ↗ Classée 10 juin 2026 94 —
13 nov. 2025 Assemblée Transparence sur Sainte-Soline : création d’une commission d’enquête parlementaire ↗ Classée 10 juin 2026 112 —
13 nov. 2025 Assemblée Proposition de loi visant à lutter contre la vacance prolongée des logements et à favoriser leur utilisation sociale ↗ Classée 13 juil. 2026 52 —
13 nov. 2025 Assemblée DISSOLUTION DE L'IGGN ET L'IGPN - Pour la création d’une autorité réellement indépendante de contrôle des forces de l’ordre ↗ Classée 10 juin 2026 116 —
6 nov. 2025 Assemblée La justice doit-elle être réformée pour être impartiale ? ↗ Classée 10 juin 2026 91 —
6 nov. 2025 Assemblée Interdire l’utilisation des téléphones et ordinateur par les députés durant les séances à l’assemblée nationale ↗ Classée 10 juin 2026 145 —
6 nov. 2025 Assemblée Mon fils était à Sainte-Soline ↗ Classée 10 juin 2026 347 —
6 nov. 2025 Assemblée Pour la révocation sans indemnité de tout élu interpellé ou reconnu coupable d’un délit, d’infractions graves ↗ Ouverte 19 juin 2029 534 —
5 nov. 2025 Assemblée Pétition citoyenne pour une vie politique intègre, transparente et responsable ↗ Classée 10 juin 2026 54 —
5 nov. 2025 Assemblée Pétition citoyenne : Pétition citoyenne : Pour un alignement des salaires, retraites et avantages de nos responsables publics ↗ Ouverte 19 juin 2029 172 —
5 nov. 2025 Assemblée rappeler que les élus doivent respecter les décisions de justice, même quand elles concernent des personnalités politiques. ↗ Classée 10 juin 2026 78 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour une enquête parlementaire et des poursuites contre les médias et journalistes ayant relayé, justifié ou nié des crimes contre les civils de Gaza ↗ Ouverte 19 juin 2029 224 —
5 nov. 2025 Assemblée STOP aux placements abusifs et à la rupture des liens familiaux : pour une justice de l'enfance respectueuse des droits ↗ Classée 15 avr. 2026 92 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour imposer un CADRE EGALITAIRE, CONFORME AUX CODES PENAL et CIVIL, A LA HIERARCHIE DES NORMES FR et EU pour L AVENIR DE LA NOUVELLE CALEDONIE ↗ Classée 10 juin 2026 1 —
5 nov. 2025 Assemblée Europe ↗ Ouverte 19 juin 2029 69 —
5 nov. 2025 Assemblée Destitution du président macron ↗ Classée 10 juin 2026 307 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour un débat à l’Assemblée nationale sur la justice et l’affaire Sarkozy ↗ Classée 10 juin 2026 12 —
5 nov. 2025 Assemblée Demande aux députés de déposer et voter une motion de censure contre le Gouvernement ↗ Classée 10 juin 2026 66 —
5 nov. 2025 Assemblée Mesdames et Messieurs les Députés, ... négociez svp. ↗ Classée 10 juin 2026 12 —
5 nov. 2025 Assemblée Une démocratie plus juste : le programme collectif ↗ Classée 10 juin 2026 15 —
5 nov. 2025 Assemblée Créer une cagnotte de réussite scolaire en remplacement de la réduction d’impôt pour frais de scolarité ↗ Classée 4 juin 2026 4 —
5 nov. 2025 Assemblée Pétition pour la réforme du système de points du permis de conduire ↗ Classée 10 juin 2026 27 —
5 nov. 2025 Assemblée POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTS ↗ Ouverte 19 juin 2029 281 —
5 nov. 2025 Assemblée Sécurisation , sauvegarde des trésors nationaux et du patrimoine ↗ Classée 4 juin 2026 27 —
5 nov. 2025 Assemblée Création d'une loi interdisant aux membres du gouvernement et aux élus de soutenir des condamnés définitivement par la Justice ↗ Classée 10 juin 2026 100 —
5 nov. 2025 Assemblée Collier ou micro-puce électronique ( chats,chients ) ↗ Classée 10 juin 2026 12 —

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