Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
5 nov. 2025 Assemblée Contre l'amendement sur les locations meublées ↗ Ouverte 19 juin 2029 62 —
5 nov. 2025 Assemblée Trimestres éducation aux pères : restaurer l'égalité d'attribution ↗ Ouverte 19 juin 2029 25 —
5 nov. 2025 Assemblée Stop aux arrangements secrets entre Bercy et les grandes entreprises ↗ Ouverte 19 juin 2029 169 —
5 nov. 2025 Assemblée Malus automobile : l'écologie alibi. Application du malus sur les véhicules usagés après le 1er mars 2025 ↗ Classée 13 juil. 2026 36 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour un seul salaire pour les cumuls de mandats ↗ Classée 10 juin 2026 184 —
5 nov. 2025 Assemblée Mandats / élections des parlementaires. ↗ Classée 10 juin 2026 29 —
5 nov. 2025 Assemblée Stop au malus écologique punitif : Sauvez l'industrie auto française et la mobilité des Français ! ↗ Classée 13 juil. 2026 73 —
5 nov. 2025 Assemblée Harcèlement Criminel Structurellement Organisé : Pour une reconnaissance légale et des moyens de lutte à la hauteur de la menace. ↗ Classée 10 juin 2026 45 —
5 nov. 2025 Assemblée Travail dissimulé et concurrence déloyale dans l'administration française. ↗ Classée 4 juin 2026 21 —
5 nov. 2025 Assemblée Pétition contre la future règlementation du découvert bancaire ↗ Ouverte 19 juin 2029 177 —
5 nov. 2025 Assemblée CONSENTEMENT A L'IMPOT ↗ Ouverte 19 juin 2029 32 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour une enquête parlementaire sur l’exécution effective des OQTF et la protection des citoyens ↗ Classée 10 juin 2026 87 —
5 nov. 2025 Assemblée Rétablir la justice fiscale par rapport aux pensions alimentaires ↗ Ouverte 19 juin 2029 75 —
5 nov. 2025 Assemblée Renforçons la protection des réfugiés politiques et des minorités en France : justice et sécurité pour tous ! ↗ Classée 10 juin 2026 25 —
5 nov. 2025 Assemblée COUVRE FEU NATIONAL ou REPRIMANDER LE VAGABONDAGE ↗ Classée 10 juin 2026 8 —
5 nov. 2025 Assemblée D'accord pour un permis de conduire avec visite médicale, à condition de renforcer drastiquement l'offre de transport public partout en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 40 —
5 nov. 2025 Assemblée Formation obligatoire sur les violences sexistes et sexuelles dans le monde du tourisme scolaire et linguistique ↗ Classée 4 juin 2026 36 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour l'Égalité Face aux Soins et le Respect de Notre Pouvoir d'Achat ↗ Ouverte 19 juin 2029 137 —
5 nov. 2025 Assemblée Argent public, véhicules français : Pétition pour l’achat public de Véhicules assemblés sur le territoire national ↗ Classée 10 juin 2026 31 —
5 nov. 2025 Assemblée Paiement par carte pour tous : un outil simple pour une fiscalité juste et transparente ↗ Ouverte 19 juin 2029 13 —
5 nov. 2025 Assemblée Pour rendre obligatoires les éclairages sur tous les vélos vendus en France ↗ Classée 10 juin 2026 39 —
5 nov. 2025 Assemblée Suppression de la pension alimentaire en Garde Alternée /sauf en cas d'écart de salaire significatif ayant un impact sur le train de vie des enfants ↗ Ouverte 19 juin 2029 65 —
5 nov. 2025 Assemblée Renforcer le Code de la route pour encadrer les fabricants et importateurs de trottinettes électriques (EDPM) ↗ Ouverte 19 juin 2029 65 —
5 nov. 2025 Assemblée Retour en France du Franc ↗ Ouverte 19 juin 2029 54 —
5 nov. 2025 Assemblée Impôts fonciers selon revenus ↗ Ouverte 19 juin 2029 113 —
5 nov. 2025 Assemblée Maintien de la prime de Noël ↗ Ouverte 19 juin 2029 66 —
5 nov. 2025 Assemblée Amendes au pourcentage des revenus ↗ Classée 10 juin 2026 58 —
5 nov. 2025 Assemblée HLM : Pour un loyer proportionnel au revenu et une juste occupation des logements. ↗ Classée 13 juil. 2026 70 —
5 nov. 2025 Assemblée Interdire l’implantation de magasins SHEIN en France ↗ Classée 13 juil. 2026 691 —
5 nov. 2025 Assemblée Guichet unique INPI : réparer d’urgence des dysfonctionnements qui bloquent nos entreprises ↗ Classée 13 juil. 2026 60 —

Lignes par page : 30 50 100 200