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Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1

Publiée
13 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
244
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 105 Ouverte
4 mai 2026 107 Ouverte
11 mai 2026 109 Ouverte
18 mai 2026 118 Ouverte
25 mai 2026 122 Ouverte
1 juin 2026 125 Ouverte
8 juin 2026 130 Ouverte
15 juin 2026 131 Ouverte
22 juin 2026 135 Ouverte
3 juil. 2026 139 Ouverte
6 juil. 2026 149 Ouverte
13 juil. 2026 156 Ouverte
20 juil. 2026 161 Ouverte
27 juil. 2026 166 Ouverte
3 août 2026 168 Ouverte
10 août 2026 175 Ouverte
17 août 2026 176 Ouverte
24 août 2026 178 Ouverte
31 août 2026 181 Ouverte
14 sept. 2026 182 Ouverte
21 sept. 2026 183 Ouverte
28 sept. 2026 184 Ouverte
5 oct. 2026 185 Ouverte
12 oct. 2026 194 Ouverte
19 oct. 2026 198 Ouverte
26 oct. 2026 202 Ouverte
2 nov. 2026 213 Ouverte
9 nov. 2026 234 Ouverte
16 nov. 2026 244 Ouverte
17 nov. 2026 244 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.