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POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTS

Publiée
5 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
277
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 128 Ouverte
4 mai 2026 131 Ouverte
11 mai 2026 132 Ouverte
18 mai 2026 135 Ouverte
25 mai 2026 139 Ouverte
1 juin 2026 140 Ouverte
8 juin 2026 146 Ouverte
22 juin 2026 147 Ouverte
3 juil. 2026 152 Ouverte
6 juil. 2026 167 Ouverte
13 juil. 2026 185 Ouverte
20 juil. 2026 191 Ouverte
27 juil. 2026 196 Ouverte
3 août 2026 200 Ouverte
10 août 2026 204 Ouverte
17 août 2026 206 Ouverte
24 août 2026 207 Ouverte
7 sept. 2026 209 Ouverte
14 sept. 2026 211 Ouverte
28 sept. 2026 212 Ouverte
12 oct. 2026 215 Ouverte
19 oct. 2026 221 Ouverte
26 oct. 2026 223 Ouverte
2 nov. 2026 247 Ouverte
9 nov. 2026 269 Ouverte
16 nov. 2026 277 Ouverte
17 nov. 2026 277 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.