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Pour la révocation sans indemnité de tout élu interpellé ou reconnu coupable d’un délit, d’infractions graves

Publiée
6 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
532
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 269 Ouverte
4 mai 2026 275 Ouverte
11 mai 2026 286 Ouverte
18 mai 2026 295 Ouverte
25 mai 2026 298 Ouverte
1 juin 2026 301 Ouverte
8 juin 2026 308 Ouverte
15 juin 2026 312 Ouverte
22 juin 2026 313 Ouverte
3 juil. 2026 323 Ouverte
6 juil. 2026 331 Ouverte
13 juil. 2026 357 Ouverte
20 juil. 2026 372 Ouverte
27 juil. 2026 379 Ouverte
3 août 2026 382 Ouverte
10 août 2026 387 Ouverte
17 août 2026 391 Ouverte
24 août 2026 395 Ouverte
31 août 2026 399 Ouverte
7 sept. 2026 400 Ouverte
14 sept. 2026 405 Ouverte
21 sept. 2026 406 Ouverte
28 sept. 2026 408 Ouverte
5 oct. 2026 410 Ouverte
12 oct. 2026 423 Ouverte
19 oct. 2026 428 Ouverte
26 oct. 2026 436 Ouverte
2 nov. 2026 471 Ouverte
9 nov. 2026 517 Ouverte
16 nov. 2026 532 Ouverte
17 nov. 2026 532 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.