Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
10 juin 2026 Assemblée Procédures collectives : pour la reconnaissance effective du droit à la justice et la fin des délais déraisonnables ↗ Ouverte 19 juin 2029 36 —
10 juin 2026 Assemblée Obligation de présentation semestrielle du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les professionnels et bénévoles au contact de mineurs ↗ Ouverte 19 juin 2029 110 —
10 juin 2026 Assemblée Loi de protection renforcée des mineurs ↗ Ouverte 19 juin 2029 48 —
10 juin 2026 Assemblée Rétablissement de la peine de mort en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 435 —
10 juin 2026 Assemblée PÉTITION CITOYENNE Pour une justice réellement protectrice des enfants et des responsabilités politiques assumées ↗ Ouverte 19 juin 2029 63 —
10 juin 2026 Assemblée UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 24 —
10 juin 2026 Assemblée Remettre la peine de mort sur certaines conditions ↗ Ouverte 19 juin 2029 158 —
10 juin 2026 Assemblée CASTRATION CHIMIQUE OU AUTRE POUR LES PEDOCRIMINEL AUTEUR DE CRIME SEXUEL DIVERS ↗ Ouverte 19 juin 2029 88 —
10 juin 2026 Assemblée Peine de mort pour les crimes sur enfants ↗ Ouverte 19 juin 2029 122 —
10 juin 2026 Assemblée Pétition citoyenne pour une meilleure protection des enfants et une meilleure prise en charge des victimes de pédocriminalité ↗ Ouverte 19 juin 2029 143 —
10 juin 2026 Assemblée Création d'une convention d'extradition entre la France et le Japon ↗ Ouverte 19 juin 2029 45 —
10 juin 2026 Assemblée Pour le respect effectif des droits des élèves en situation de handicap à l'école ↗ Ouverte 19 juin 2029 109 —
10 juin 2026 Assemblée Protéger les mineurs face aux cigarettes électroniques : responsabiliser les plateformes, interdire le marketing ciblant les jeunes et renforcer la pr ↗ Ouverte 19 juin 2029 65 —
10 juin 2026 Assemblée Justice pour nos enfants ↗ Ouverte 19 juin 2029 200 —
10 juin 2026 Assemblée Pour une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ↗ Ouverte 19 juin 2029 7 362 —
10 juin 2026 Assemblée Rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfants ↗ Ouverte 19 juin 2029 169 —
10 juin 2026 Assemblée Donnons une deuxième chance aux renards ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 773 —
10 juin 2026 Assemblée Pour que tout brevet industriel soit accompagné d'un protocole de fin de vie environnementale — protéger la collectivité avant la mise sur le marché. ↗ Ouverte 19 juin 2029 39 —
10 juin 2026 Assemblée Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors de la vente d’un logement ↗ Ouverte 19 juin 2029 24 —
10 juin 2026 Assemblée Etablissement d'un référendum populairer sur le rétablissement de la peine de mort en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 81 —
10 juin 2026 Assemblée Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles : agir dès les premiers signaux ↗ Ouverte 19 juin 2029 131 —
10 juin 2026 Assemblée PÉTITION CITOYENNE POUR LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENFANTS FACE AUX VIOLENCES GRAVES ↗ Ouverte 19 juin 2029 57 —
10 juin 2026 Assemblée Peine de mort pour les pédo criminels ↗ Ouverte 19 juin 2029 530 —
10 juin 2026 Assemblée Rétablissement de la peine de mort ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 532 —
10 juin 2026 Assemblée Collier ou micro-puce électronique (Chiens et chats ) ↗ Ouverte 19 juin 2029 6 —
10 juin 2026 Assemblée Divorce ( Protection ) ↗ Ouverte 19 juin 2029 12 —
10 juin 2026 Assemblée Réseaux de prostitutions en France ( protection , santé mentale ) ↗ Ouverte 19 juin 2029 15 —
10 juin 2026 Assemblée Pour améliorer la sécurité des cyclistes et conducteurs de véhicules motorisés sur les routes secondaires ↗ Ouverte 19 juin 2029 10 —
8 juin 2026 Assemblée Instaurer une contribution des systèmes d’intelligence artificielle remplaçant l’emploi humain. ↗ Ouverte 19 juin 2029 41 —
8 juin 2026 Assemblée La prévention des risques psychosociaux remet-elle en cause l'État de droit ? ↗ Ouverte 19 juin 2029 6 —

Lignes par page : 30 50 100 200