← Pétitions · Anomalies

Etablissement d'un référendum populairer sur le rétablissement de la peine de mort en France

Publiée
10 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
81
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 12 Ouverte
22 juin 2026 18 Ouverte
3 juil. 2026 31 Ouverte
6 juil. 2026 33 Ouverte
13 juil. 2026 38 Ouverte
20 juil. 2026 42 Ouverte
27 juil. 2026 44 Ouverte
3 août 2026 47 Ouverte
17 août 2026 48 Ouverte
24 août 2026 49 Ouverte
14 sept. 2026 50 Ouverte
21 sept. 2026 52 Ouverte
28 sept. 2026 53 Ouverte
12 oct. 2026 56 Ouverte
19 oct. 2026 59 Ouverte
2 nov. 2026 63 Ouverte
9 nov. 2026 78 Ouverte
16 nov. 2026 81 Ouverte
17 nov. 2026 81 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.