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Pour le respect effectif des droits des élèves en situation de handicap à l'école

Publiée
10 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Statut publié
Ouverte
Soutiens
109
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 35 Ouverte
22 juin 2026 38 Ouverte
3 juil. 2026 42 Ouverte
6 juil. 2026 47 Ouverte
13 juil. 2026 57 Ouverte
20 juil. 2026 61 Ouverte
27 juil. 2026 62 Ouverte
3 août 2026 64 Ouverte
10 août 2026 65 Ouverte
17 août 2026 66 Ouverte
12 oct. 2026 70 Ouverte
19 oct. 2026 73 Ouverte
26 oct. 2026 74 Ouverte
2 nov. 2026 81 Ouverte
9 nov. 2026 100 Ouverte
16 nov. 2026 109 Ouverte
17 nov. 2026 109 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.