← Pétitions · Anomalies

Pour que tout brevet industriel soit accompagné d'un protocole de fin de vie environnementale — protéger la collectivité avant la mise sur le marché.

Publiée
10 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
39
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 0 Ouverte
22 juin 2026 1 Ouverte
3 juil. 2026 3 Ouverte
6 juil. 2026 6 Ouverte
13 juil. 2026 12 Ouverte
20 juil. 2026 14 Ouverte
27 juil. 2026 18 Ouverte
10 août 2026 20 Ouverte
24 août 2026 21 Ouverte
31 août 2026 23 Ouverte
7 sept. 2026 24 Ouverte
28 sept. 2026 27 Ouverte
12 oct. 2026 28 Ouverte
19 oct. 2026 29 Ouverte
2 nov. 2026 32 Ouverte
9 nov. 2026 36 Ouverte
16 nov. 2026 39 Ouverte
17 nov. 2026 39 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.