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Indexation du prix de revente du kW en auto-production sur prix du kW repère CRE

Publiée
28 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
141
Fin du recueil
14 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 115 Ouverte
6 août 2025 119 Ouverte
11 août 2025 121 Ouverte
25 août 2025 122 Ouverte
1 sept. 2025 124 Ouverte
8 sept. 2025 125 Ouverte
15 sept. 2025 129 Ouverte
22 sept. 2025 130 Ouverte
29 sept. 2025 131 Ouverte
13 oct. 2025 132 Ouverte
20 oct. 2025 133 Ouverte
27 oct. 2025 135 Ouverte
3 nov. 2025 138 Ouverte
15 déc. 2025 140 Ouverte
22 déc. 2025 141 Ouverte
19 janv. 2026 141 Classée
19 nov. 2026 141 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.