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Prise en compte 'totale' de votre autoproduction d'électricité sur le DPE

Publiée
28 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
85
Fin du recueil
14 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 75 Ouverte
6 août 2025 76 Ouverte
18 août 2025 77 Ouverte
25 août 2025 78 Ouverte
15 sept. 2025 79 Ouverte
22 sept. 2025 80 Ouverte
10 nov. 2025 81 Ouverte
1 déc. 2025 83 Ouverte
8 déc. 2025 84 Ouverte
22 déc. 2025 85 Ouverte
19 janv. 2026 85 Classée
19 nov. 2026 85 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.