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Pour une transparence et traçabilité des contrôles de vitesse

Publiée
28 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
82
Fin du recueil
13 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 63 Ouverte
6 août 2025 69 Ouverte
18 août 2025 70 Ouverte
25 août 2025 71 Ouverte
1 sept. 2025 74 Ouverte
8 sept. 2025 75 Ouverte
15 sept. 2025 76 Ouverte
22 sept. 2025 78 Ouverte
20 oct. 2025 79 Ouverte
27 oct. 2025 80 Ouverte
3 nov. 2025 81 Ouverte
10 nov. 2025 82 Ouverte
17 nov. 2025 82 Classée
19 nov. 2026 82 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.