Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
19 déc. 2025 Assemblée 🚑 Garantir un accès effectif aux urgences pour chaque citoyen, partout en France 🚑 ↗ Ouverte 19 juin 2029 82 —
19 déc. 2025 Assemblée Changement de calcul de la TVA ↗ Ouverte 19 juin 2029 33 —
19 déc. 2025 Assemblée Rendez-nous nos enfants, notre attention, notre démocratie : stoppons le modèle économique toxique des réseaux sociaux ↗ Classée 29 juin 2026 86 —
19 déc. 2025 Assemblée Objet : Décret n° 2025-1030 – Externalisation de missions militaires et absence de débat parlementaire… ↗ Ouverte 19 juin 2029 53 —
17 déc. 2025 Assemblée Pétition pour l’organisation d’un référendum sur la sortie de la France de l’Union européenne ↗ Ouverte 19 juin 2029 642 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en difficulté ↗ Ouverte 19 juin 2029 172 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les lois ↗ Classée 15 juil. 2026 219 —
17 déc. 2025 Assemblée Pétition : Pour une IA obligatoire dans le service client ↗ Classée 15 juil. 2026 5 —
17 déc. 2025 Assemblée Protection , Sécurité la population en France ↗ Classée 15 juil. 2026 14 —
17 déc. 2025 Assemblée Afficher le nom de l'entreprise au lieu du numero ↗ Classée 15 juil. 2026 45 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAF ↗ Ouverte 19 juin 2029 80 —
17 déc. 2025 Assemblée Renforcer en France la protection des citoyens français contre les sanctions et lois extraterritoriales étrangères ↗ Ouverte 19 juin 2029 35 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour une loi stricte encadrant la vente du protoxyde d’azote ↗ Ouverte 19 juin 2029 115 —
17 déc. 2025 Assemblée Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21) ↗ Ouverte 19 juin 2029 64 —
17 déc. 2025 Assemblée Pétition pour demander à l'Assemblée nationale et aux pouvoirs publics d'aider à la création d'un fonds complémentaire pour aider les "chômeurs '... ↗ Ouverte 19 juin 2029 18 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour une clarification et une évolution des règles d’inéligibilité aux élections municipales ↗ Classée 15 juil. 2026 16 —
17 déc. 2025 Assemblée Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : protéger la santé animale sans détruire le patrimoine vivant ↗ Classée 9 juil. 2026 116 —
17 déc. 2025 Assemblée Loi encourageant la transmission patrimoniale anticipée aux jeunes générations ↗ Ouverte 19 juin 2029 38 —
17 déc. 2025 Assemblée Garantir un droit d’expression publique encadré aux personnes privées de liberté ↗ Classée 15 juil. 2026 14 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour une correction sociale de la TVA par un mécanisme de restitution fiscale ↗ Ouverte 19 juin 2029 18 —
17 déc. 2025 Assemblée ​Pour l'enregistrement obligatoire des rendez-vous contractuels : Stop aux pratiques commerciales trompeuses ↗ Classée 9 juil. 2026 21 —
17 déc. 2025 Assemblée Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement ↗ Classée 15 juil. 2026 45 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour une transition funéraire écologique, humaine et accessible : autorisons l’humusation en France ↗ Classée 15 juil. 2026 164 —
17 déc. 2025 Assemblée protection , sécurité vélos et trottinette pour enfants ↗ Classée 15 juil. 2026 10 —
17 déc. 2025 Assemblée Aide-soignante diplômée ↗ Ouverte 19 juin 2029 20 —
17 déc. 2025 Assemblée Faire de l’agriculture biologique le standard et appliquer le principe pollueur-payeur en agriculture ↗ Classée 9 juil. 2026 378 —
17 déc. 2025 Assemblée Protéger nos enfants de la violence numérique et des contenus dangereux ↗ Classée 9 juil. 2026 59 —
17 déc. 2025 Assemblée Reconnaissance du concubinage comme les personnes mariées ↗ Classée 15 juil. 2026 23 —
17 déc. 2025 Assemblée Empêcher les condamnés de gagner de l’argent avec leurs crimes ↗ Classée 15 juil. 2026 95 —
17 déc. 2025 Assemblée Pour l'arrêt de l'anonymat sur internet ↗ Classée 9 juil. 2026 41 —

Lignes par page : 30 50 100 200