← Pétitions · Anomalies

Pour une correction sociale de la TVA par un mécanisme de restitution fiscale

Publiée
17 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
18
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 11 Ouverte
22 juin 2026 12 Ouverte
3 juil. 2026 13 Ouverte
6 juil. 2026 14 Ouverte
12 oct. 2026 15 Ouverte
19 oct. 2026 16 Ouverte
9 nov. 2026 18 Ouverte
17 nov. 2026 18 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.