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Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAF

Publiée
17 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
80
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 21 Ouverte
4 mai 2026 22 Ouverte
11 mai 2026 23 Ouverte
18 mai 2026 24 Ouverte
1 juin 2026 25 Ouverte
8 juin 2026 26 Ouverte
22 juin 2026 28 Ouverte
3 juil. 2026 29 Ouverte
6 juil. 2026 44 Ouverte
13 juil. 2026 50 Ouverte
20 juil. 2026 54 Ouverte
27 juil. 2026 57 Ouverte
3 août 2026 58 Ouverte
17 août 2026 59 Ouverte
7 sept. 2026 60 Ouverte
28 sept. 2026 61 Ouverte
12 oct. 2026 64 Ouverte
26 oct. 2026 65 Ouverte
2 nov. 2026 73 Ouverte
9 nov. 2026 78 Ouverte
16 nov. 2026 80 Ouverte
17 nov. 2026 80 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.