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Raphaël Comte

Council of States · PLR · NE · former Councillor of States

Term: from 30 November 2015 to 1 December 2019

Participation in roll-call votes

33 % of the 1,730 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % November 2015 : participation 0 % (0 / 2), presence 0 % (0 / 2) 2015 December 2015 : participation 14 % (9 / 65), presence 14 % (9 / 65) February 2016 : participation 0 % (0 / 3), presence 0 % (0 / 3) 2016 March 2016 : participation 15 % (7 / 48), presence 15 % (7 / 48) May 2016 : participation 0 % (0 / 14), presence 0 % (0 / 14) June 2016 : participation 7 % (5 / 72), presence 7 % (5 / 72) September 2016 : participation 33 % (31 / 93), presence 33 % (31 / 93) November 2016 : participation 33 % (3 / 9), presence 33 % (3 / 9) December 2016 : participation 43 % (52 / 121), presence 43 % (52 / 121) February 2017 : participation 40 % (6 / 15), presence 40 % (6 / 15) 2017 March 2017 : participation 49 % (44 / 90), presence 49 % (44 / 90) May 2017 : participation 36 % (13 / 36), presence 36 % (13 / 36) June 2017 : participation 62 % (23 / 37), presence 62 % (23 / 37) September 2017 : participation 41 % (32 / 79), presence 41 % (32 / 79) November 2017 : participation 24 % (8 / 33), presence 24 % (8 / 33) December 2017 : participation 34 % (20 / 59), presence 34 % (20 / 59) February 2018 : participation 40 % (10 / 25), presence 40 % (10 / 25) 2018 March 2018 : participation 41 % (21 / 51), presence 41 % (21 / 51) May 2018 : participation 40 % (17 / 43), presence 40 % (17 / 43) June 2018 : participation 35 % (29 / 83), presence 35 % (29 / 83) September 2018 : participation 46 % (38 / 83), presence 46 % (38 / 83) November 2018 : participation 43 % (13 / 30), presence 43 % (13 / 30) December 2018 : participation 60 % (52 / 87), presence 60 % (52 / 87) March 2019 : participation 49 % (40 / 81), presence 49 % (40 / 81) 2019 June 2019 : participation 41 % (54 / 131), presence 41 % (54 / 131) September 2019 : participation 33 % (51 / 156), presence 33 % (51 / 156)

Their votes

630 votes

DateTextResultTheir vote
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale — Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire») (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
LAMal. Dispositions à caractère international — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation — Arrêté fédéral concernant la prolongation du moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur la surveillance de la révision. Modification — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale — Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Non-voting
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote final) ✓ Adopted Non-voting
AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» (Vote final) ✓ Adopted Non-voting

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