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Raphaël Comte

Conseil des États · PLR · NE · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

33 % des 1 730 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 0 % (0 / 2), présence 0 % (0 / 2) 2015 décembre 2015 : participation 14 % (9 / 65), présence 14 % (9 / 65) février 2016 : participation 0 % (0 / 3), présence 0 % (0 / 3) 2016 mars 2016 : participation 15 % (7 / 48), présence 15 % (7 / 48) mai 2016 : participation 0 % (0 / 14), présence 0 % (0 / 14) juin 2016 : participation 7 % (5 / 72), présence 7 % (5 / 72) septembre 2016 : participation 33 % (31 / 93), présence 33 % (31 / 93) novembre 2016 : participation 33 % (3 / 9), présence 33 % (3 / 9) décembre 2016 : participation 43 % (52 / 121), présence 43 % (52 / 121) février 2017 : participation 40 % (6 / 15), présence 40 % (6 / 15) 2017 mars 2017 : participation 49 % (44 / 90), présence 49 % (44 / 90) mai 2017 : participation 36 % (13 / 36), présence 36 % (13 / 36) juin 2017 : participation 62 % (23 / 37), présence 62 % (23 / 37) septembre 2017 : participation 41 % (32 / 79), présence 41 % (32 / 79) novembre 2017 : participation 24 % (8 / 33), présence 24 % (8 / 33) décembre 2017 : participation 34 % (20 / 59), présence 34 % (20 / 59) février 2018 : participation 40 % (10 / 25), présence 40 % (10 / 25) 2018 mars 2018 : participation 41 % (21 / 51), présence 41 % (21 / 51) mai 2018 : participation 40 % (17 / 43), présence 40 % (17 / 43) juin 2018 : participation 35 % (29 / 83), présence 35 % (29 / 83) septembre 2018 : participation 46 % (38 / 83), présence 46 % (38 / 83) novembre 2018 : participation 43 % (13 / 30), présence 43 % (13 / 30) décembre 2018 : participation 60 % (52 / 87), présence 60 % (52 / 87) mars 2019 : participation 49 % (40 / 81), présence 49 % (40 / 81) 2019 juin 2019 : participation 41 % (54 / 131), présence 41 % (54 / 131) septembre 2019 : participation 33 % (51 / 156), présence 33 % (51 / 156)

Ses votes

630 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction — Arrêté fédéral relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction — Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant

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