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Paul Vergès

Sénat · La Réunion · ancien sénateur

Mandats : du 15 avril 1996 au 19 juillet 2004 ; du 1 octobre 2011 au 12 novembre 2016

Participation aux scrutins publics

97 % des 1 491 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2011 : participation 92 % (11 / 12), présence 92 % (11 / 12) 2011 novembre 2011 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 92 % (12 / 13), présence 92 % (12 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 92 % (12 / 13), présence 92 % (12 / 13) novembre 2012 : participation 100 % (43 / 43), présence 100 % (43 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 27 % (4 / 15), présence 27 % (4 / 15) 2013 février 2013 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) mars 2013 : participation 81 % (13 / 16), présence 81 % (13 / 16) avril 2013 : participation 97 % (95 / 98), présence 97 % (95 / 98) mai 2013 : participation 89 % (24 / 27), présence 89 % (24 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 86 % (32 / 37), présence 86 % (32 / 37) novembre 2013 : participation 98 % (51 / 52), présence 98 % (51 / 52) décembre 2013 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) janvier 2014 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2014 février 2014 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) juin 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 99 % (172 / 173), présence 99 % (172 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 100 % (39 / 39), présence 100 % (39 / 39) novembre 2016 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22)

Ses votes

240 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Contre
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Pour
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Abstention
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé ✓ Adopté Contre
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ✓ Adopté Contre
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté Contre
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200