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Impôts fonciers selon revenus

Publiée
5 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
112
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 61 Ouverte
11 mai 2026 63 Ouverte
1 juin 2026 64 Ouverte
8 juin 2026 67 Ouverte
15 juin 2026 68 Ouverte
22 juin 2026 69 Ouverte
3 juil. 2026 71 Ouverte
6 juil. 2026 74 Ouverte
13 juil. 2026 80 Ouverte
20 juil. 2026 82 Ouverte
27 juil. 2026 83 Ouverte
3 août 2026 87 Ouverte
17 août 2026 88 Ouverte
24 août 2026 89 Ouverte
31 août 2026 90 Ouverte
7 sept. 2026 91 Ouverte
14 sept. 2026 92 Ouverte
28 sept. 2026 93 Ouverte
12 oct. 2026 95 Ouverte
19 oct. 2026 96 Ouverte
26 oct. 2026 98 Ouverte
2 nov. 2026 102 Ouverte
9 nov. 2026 112 Ouverte
17 nov. 2026 112 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.