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Paiement par carte pour tous : un outil simple pour une fiscalité juste et transparente

Publiée
5 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
13
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 7 Ouverte
18 mai 2026 8 Ouverte
13 juil. 2026 9 Ouverte
24 août 2026 10 Ouverte
31 août 2026 11 Ouverte
28 sept. 2026 12 Ouverte
16 nov. 2026 13 Ouverte
17 nov. 2026 13 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.