Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
5 mai 2026 Assemblée ​Pour une loi de restitution définitive et complète des restes mortuaires algériens issus de la période coloniale. ↗ Classée 10 nov. 2026 49 —
5 mai 2026 Assemblée Création d'un dispositif national de cellules communales de prévention et de lutte contre le harcèlement des mineurs ↗ Ouverte 19 juin 2029 39 —
5 mai 2026 Assemblée Boycott d'Israel ↗ Ouverte 19 juin 2029 179 —
5 mai 2026 Assemblée CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter. ↗ Ouverte 19 juin 2029 4 215 —
5 mai 2026 Assemblée Pétition pour la création d’une Collectivité Territoriale de Moselle à statut particulier article 72 de la constitution) ↗ Ouverte 19 juin 2029 495 —
5 mai 2026 Assemblée Pour la reconnaissance et la dignité des professionnels du domicile (AVS et ADVF ) ↗ Ouverte 19 juin 2029 233 —
5 mai 2026 Assemblée Pour une élection Présidentielle représentative tout du long ↗ Ouverte 19 juin 2029 23 —
5 mai 2026 Assemblée Pour une réforme du droit au consentement aux soins psychiatriques : sortir d'une contradiction qui coûte des vies ↗ Ouverte 19 juin 2029 23 —
5 mai 2026 Assemblée CONDUITE VEHICULE PAR UN SENIOR ↗ Ouverte 19 juin 2029 41 —
5 mai 2026 Assemblée Fin des dotations publiques à France Télévisions – Financement 100% volontaire ↗ Classée 9 nov. 2026 129 —
5 mai 2026 Assemblée Faire rentrer la vie dans les Ehpad ↗ Ouverte 19 juin 2029 91 —
5 mai 2026 Assemblée Pour la mise à jour de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenne ↗ Ouverte 19 juin 2029 59 —
5 mai 2026 Assemblée Protection , sécurité (Main courante , harcèlement) ↗ Ouverte 19 juin 2029 22 —
5 mai 2026 Assemblée Congés des alternants en contrat d'apprentissage ↗ Ouverte 19 juin 2029 25 —
4 mai 2026 Assemblée Proposition de loi pour un "Plat du jour à 5 euros" : neutralité fiscale contre la vie chère. ↗ Ouverte 19 juin 2029 14 —
4 mai 2026 Assemblée infirmier payer double le 1er mai ↗ Ouverte 19 juin 2029 44 —
4 mai 2026 Assemblée PÉTITION NATIONALE Pour la création d’une Journée nationale contre l’abandon et la cruauté envers les animaux ↗ Ouverte 19 juin 2029 82 —
4 mai 2026 Assemblée Pétition pour l'instauration d'un ratio maximal de 1 à 10 entre les revenus ↗ Ouverte 19 juin 2029 76 —
4 mai 2026 Assemblée Garantir le libre choix face à l’identité numérique ↗ Ouverte 19 juin 2029 111 —
4 mai 2026 Assemblée Blocage des prix des carburants ↗ Ouverte 19 juin 2029 169 —
4 mai 2026 Assemblée Protection santé mentale (sectes) ↗ Ouverte 19 juin 2029 27 —
4 mai 2026 Assemblée Vasectomie , santé mentale ↗ Ouverte 19 juin 2029 11 —
4 mai 2026 Assemblée Pour la panthéonisation d'Olympes de Gouges ↗ Ouverte 19 juin 2029 62 —
4 mai 2026 Assemblée Pour une réforme fiscale progressive afin de relancer la France, redevenir compétitive, offrir de meilleurs services publics et garantir la sécurité ↗ Ouverte 19 juin 2029 21 —
4 mai 2026 Assemblée Carte d' Identité Electronique Européenne ↗ Ouverte 19 juin 2029 17 —
4 mai 2026 Assemblée Limiter l’âge des candidats à la présidentielle à 60 ans ↗ Ouverte 19 juin 2029 44 —
3 mai 2026 Assemblée « Pour la condamnation par l’Assemblée nationale de la loi sénégalaise anti-LGBTQI+ et l’adoption de mesures de rétorsion ciblées » ↗ Ouverte 19 juin 2029 70 —
30 avr. 2026 Sénat Encadrement de la réutilisation des données post-mortem : interdiction de la monétisation non consentie du deuil et évolution du droit d'opposition ↗ Seuil non atteint 30 oct. 2026 75 —
30 avr. 2026 Sénat Stop aux mégots à terre ! ↗ Seuil non atteint 30 oct. 2026 57 —
30 avr. 2026 Sénat Le Manifeste du 35 Bis - modification de l'article du CGI visant à exonérer d'impôt sur le revenu certains loyers plafonnés ↗ Seuil non atteint 30 oct. 2026 13 —

Lignes par page : 30 50 100 200