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Pour une réforme du droit au consentement aux soins psychiatriques : sortir d'une contradiction qui coûte des vies

Publiée
5 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
23
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 mai 2026 2 Ouverte
18 mai 2026 3 Ouverte
1 juin 2026 4 Ouverte
8 juin 2026 6 Ouverte
3 juil. 2026 7 Ouverte
13 juil. 2026 10 Ouverte
20 juil. 2026 12 Ouverte
19 oct. 2026 14 Ouverte
2 nov. 2026 19 Ouverte
9 nov. 2026 21 Ouverte
16 nov. 2026 23 Ouverte
17 nov. 2026 23 Ouverte

29 relevés conservés depuis le 11 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.