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Carte d' Identité Electronique Européenne

Publiée
4 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
17
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 mai 2026 2 Ouverte
18 mai 2026 4 Ouverte
25 mai 2026 5 Ouverte
1 juin 2026 6 Ouverte
22 juin 2026 8 Ouverte
13 juil. 2026 11 Ouverte
27 juil. 2026 12 Ouverte
3 août 2026 13 Ouverte
17 août 2026 14 Ouverte
31 août 2026 15 Ouverte
14 sept. 2026 16 Ouverte
26 oct. 2026 17 Ouverte
17 nov. 2026 17 Ouverte

29 relevés conservés depuis le 11 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.