Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
27 févr. 2026 Assemblée Dérogation pour les Vélos à Assistance Electrique licenciés FFCT et UFOLEP ↗ Ouverte 19 juin 2029 28 —
27 févr. 2026 Assemblée Alignons l'éthique de nos élus sur les standards internationaux et les exigences citoyennes. ↗ Ouverte 19 juin 2029 135 —
27 févr. 2026 Assemblée 🔺 PÉTITION — Pour une Santé Numérique Souveraine et Lisible ↗ Ouverte 19 juin 2029 16 —
27 févr. 2026 Assemblée Crise énergétique ne doit pas signifier explosion incontrôlée des charges collectives. ↗ Ouverte 19 juin 2029 18 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour la sanctuarisation du budget et de l'existence de l'Agence Bio ↗ Ouverte 19 juin 2029 226 —
27 févr. 2026 Assemblée LOGEMENT : TRANSPARENCE, CONTRÔLE, CONFIANCE Pour des audits indépendants et inopinés des loyers, charges et services ↗ Ouverte 19 juin 2029 20 —
27 févr. 2026 Assemblée Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logement ↗ Ouverte 19 juin 2029 17 —
27 févr. 2026 Assemblée Parties Politique Diverses ↗ Ouverte 19 juin 2029 5 —
27 févr. 2026 Assemblée Demande de résolution parlementaire visant à clarifier la distinction entre islam et islamisme dans les communications institutionnelles ↗ Ouverte 19 juin 2029 42 —
27 févr. 2026 Assemblée Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l’amalgame religieux collectif ↗ Ouverte 19 juin 2029 21 —
27 févr. 2026 Assemblée Proposition de modification de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure relatif à la dissolution des associations ↗ Ouverte 19 juin 2029 22 —
27 févr. 2026 Assemblée Réforme du code électoral : inéligibilité automatique ↗ Ouverte 19 juin 2029 243 —
27 févr. 2026 Assemblée Pétition pour rendre le calcul de toutes amendes proportionnel aux revenu ↗ Ouverte 19 juin 2029 123 —
27 févr. 2026 Assemblée Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d’influence publique ↗ Ouverte 19 juin 2029 39 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertion ↗ Ouverte 19 juin 2029 56 —
27 févr. 2026 Assemblée Interdiction d'importer des produits alimentaires traités à l'acétamipiride ou ses dérivés ↗ Ouverte 19 juin 2029 295 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour le retour de la France à son heure géographique (GMT+0) : "Remettons midi à midi" ↗ Ouverte 19 juin 2029 204 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour la création d’un Pass National Étudiant Luxe en faveur de l’égalité des chances et de la compétitivité française ↗ Ouverte 19 juin 2029 10 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein ↗ Ouverte 19 juin 2029 503 —
27 févr. 2026 Assemblée Pétition pour que le peuple français se fasse écouter à l’Assemblée nationale ↗ Ouverte 19 juin 2029 165 —
27 févr. 2026 Assemblée Pétition de soutien à la proposition de loi relative à LA CULTURE DU CORPS LIBRE ↗ Ouverte 19 juin 2029 192 —
27 févr. 2026 Assemblée Saisir la caf en cas d impayé ↗ Ouverte 19 juin 2029 39 —
27 févr. 2026 Assemblée Compte personnel de formation et formations pour reconversion professionnel ↗ Ouverte 19 juin 2029 55 —
27 févr. 2026 Assemblée Chaque semaine compte : 15 heures pour chaque enfant autiste! ↗ Ouverte 19 juin 2029 78 —
27 févr. 2026 Assemblée Pour une commission d’enquête sur l’influence d’organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l’élaboration de lois françaises sensibles ↗ Ouverte 19 juin 2029 107 —
27 févr. 2026 Assemblée Valoriser l'entreprenariat et l'engagement social des entreprises ↗ Ouverte 19 juin 2029 11 —
26 févr. 2026 Assemblée Améliorer ce site pour aller vers une démocratie plus directe ↗ Ouverte 19 juin 2029 74 —
26 févr. 2026 Assemblée Aidons l'Ukraine grâce au courage de nos détenus. ↗ Ouverte 19 juin 2029 13 —
26 févr. 2026 Assemblée Age légal minimum pour un mineur de circuler dans l'espace public seul ↗ Ouverte 19 juin 2029 19 —
25 févr. 2026 Assemblée Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologique ↗ Ouverte 19 juin 2029 33 —

Lignes par page : 30 50 100 200