Dérogation pour les Vélos à Assistance Electrique licenciés FFCT et UFOLEP
- Publiée
- 27 février 2026
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 28
- Fin du recueil
- 19 juin 2029
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 29 avr. 2026 | 17 | Ouverte |
| 4 mai 2026 | 18 | Ouverte |
| 27 juil. 2026 | 19 | Ouverte |
| 9 nov. 2026 | 28 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 28 | Ouverte |
31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.