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Dérogation pour les Vélos à Assistance Electrique licenciés FFCT et UFOLEP

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
28
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 17 Ouverte
4 mai 2026 18 Ouverte
27 juil. 2026 19 Ouverte
9 nov. 2026 28 Ouverte
17 nov. 2026 28 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.