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Pour une commission d’enquête sur l’influence d’organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l’élaboration de lois françaises sensibles

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
107
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 77 Ouverte
4 mai 2026 78 Ouverte
11 mai 2026 81 Ouverte
8 juin 2026 83 Ouverte
3 juil. 2026 85 Ouverte
6 juil. 2026 87 Ouverte
13 juil. 2026 91 Ouverte
20 juil. 2026 94 Ouverte
3 août 2026 96 Ouverte
24 août 2026 97 Ouverte
31 août 2026 98 Ouverte
12 oct. 2026 99 Ouverte
26 oct. 2026 100 Ouverte
2 nov. 2026 103 Ouverte
9 nov. 2026 105 Ouverte
16 nov. 2026 107 Ouverte
17 nov. 2026 107 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.