← Pétitions · Anomalies

Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertion

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
56
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 23 Ouverte
4 mai 2026 24 Ouverte
11 mai 2026 25 Ouverte
25 mai 2026 26 Ouverte
1 juin 2026 28 Ouverte
8 juin 2026 29 Ouverte
22 juin 2026 30 Ouverte
6 juil. 2026 32 Ouverte
13 juil. 2026 37 Ouverte
20 juil. 2026 39 Ouverte
3 août 2026 41 Ouverte
10 août 2026 43 Ouverte
21 sept. 2026 44 Ouverte
12 oct. 2026 47 Ouverte
26 oct. 2026 48 Ouverte
2 nov. 2026 52 Ouverte
9 nov. 2026 55 Ouverte
16 nov. 2026 56 Ouverte
17 nov. 2026 56 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.