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Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l’amalgame religieux collectif

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
21
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 13 Ouverte
8 juin 2026 14 Ouverte
3 août 2026 15 Ouverte
5 oct. 2026 16 Ouverte
12 oct. 2026 17 Ouverte
19 oct. 2026 18 Ouverte
2 nov. 2026 21 Ouverte
17 nov. 2026 21 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.