Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Loi sur la surveillance de la révision. Modification — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision) (Vote final) ✓ Adopté 4400
CE Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote final) ✓ Adopté 4400
CE Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA) (Vote final) ✓ Adopté 4400
CE Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Vote final) ✓ Adopté 4112
CE Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» (Vote final) ✓ Adopté 29150
CE Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Vote final) ✓ Adopté 31121
CE Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire — Loi sur l’énergie (LEne) (Vote final) ✓ Adopté 3563
CE La Suisse doit reconnaître ses enfants — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) (Vote final) ✓ Adopté 25190
CE La Suisse doit reconnaître ses enfants — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (Vote final) ✓ Adopté 25190
CE CC. Protection de l’enfant — Code civil suisse (Protection de l'enfant) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3354
CE FIPOI. Aide financière au CICR à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100
CE FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3900
CE FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3900
CE FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3900
CE Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3712
CE Programme de stabilisation 2017-2019 — Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3059
CE Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3241
CE Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3920
CE CO. Droit du registre du commerce — Code des obligations (Droit du registre du commerce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100
CE Amender le régime de financement des soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4001
CE Message 2016 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4100
CE Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi — Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3900
CE Loi sur l'alcool. Révision partielle — Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4000
CE Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs… ✓ Adopté 3610
CE Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3610
CE Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3705
CE Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4102
CE Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4201

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous