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Werner Luginbühl

Conseil des États · PBD · BE · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

40 % des 1 730 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 25 % (1 / 4), présence 25 % (1 / 4) 2015 décembre 2015 : participation 39 % (39 / 100), présence 39 % (39 / 100) février 2016 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2016 mars 2016 : participation 53 % (48 / 90), présence 53 % (48 / 90) mai 2016 : participation 32 % (7 / 22), présence 32 % (7 / 22) juin 2016 : participation 36 % (38 / 105), présence 36 % (38 / 105) septembre 2016 : participation 53 % (82 / 154), présence 53 % (82 / 154) novembre 2016 : participation 0 % (0 / 9), présence 0 % (0 / 9) décembre 2016 : participation 34 % (41 / 121), présence 34 % (41 / 121) février 2017 : participation 40 % (6 / 15), présence 40 % (6 / 15) 2017 mars 2017 : participation 44 % (40 / 90), présence 44 % (40 / 90) mai 2017 : participation 36 % (13 / 36), présence 36 % (13 / 36) juin 2017 : participation 62 % (23 / 37), présence 62 % (23 / 37) septembre 2017 : participation 37 % (29 / 79), présence 37 % (29 / 79) novembre 2017 : participation 24 % (8 / 33), présence 24 % (8 / 33) décembre 2017 : participation 34 % (20 / 59), présence 34 % (20 / 59) février 2018 : participation 40 % (10 / 25), présence 40 % (10 / 25) 2018 mars 2018 : participation 37 % (19 / 51), présence 37 % (19 / 51) mai 2018 : participation 40 % (17 / 43), présence 40 % (17 / 43) juin 2018 : participation 35 % (29 / 83), présence 35 % (29 / 83) septembre 2018 : participation 40 % (33 / 83), présence 40 % (33 / 83) novembre 2018 : participation 40 % (12 / 30), présence 40 % (12 / 30) décembre 2018 : participation 46 % (40 / 87), présence 46 % (40 / 87) mars 2019 : participation 46 % (37 / 81), présence 46 % (37 / 81) 2019 juin 2019 : participation 37 % (49 / 131), présence 37 % (49 / 131) septembre 2019 : participation 31 % (49 / 156), présence 31 % (49 / 156)

Ses votes

630 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi — Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CO. Droit du registre du commerce — Code des obligations (Droit du registre du commerce) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4 — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prévoyance vieillesse 2020. Réforme — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prévoyance vieillesse 2020. Réforme — Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison — Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire») (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le génie génétique. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LHID. Modification — Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’imposition du tabac. Modification — Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures douanières. Accord avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention des Nations Unies sur la transparence — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention

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