Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung)
Le 8 mars 2017, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 4 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
37 pour4 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 37
Contre 4
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2017-03-08 12:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.