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Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale — Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE) (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire») (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur les produits thérapeutiques. Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) à Genève (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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LAMal. Dispositions à caractère international — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation — Arrêté fédéral concernant la prolongation du moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Astensione
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Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Loi sur la surveillance de la révision. Modification — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale — Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote final) |
✓ Approvato |
Contro
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LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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