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Robert Cramer

Council of States · Verts · GE · former Councillor of States

Term: from 30 November 2015 to 1 December 2019

Participation in roll-call votes

41 % of the 1,730 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % November 2015 : participation 50 % (2 / 4), presence 50 % (2 / 4) 2015 December 2015 : participation 44 % (44 / 100), presence 44 % (44 / 100) February 2016 : participation 50 % (3 / 6), presence 50 % (3 / 6) 2016 March 2016 : participation 53 % (48 / 90), presence 53 % (48 / 90) May 2016 : participation 27 % (6 / 22), presence 27 % (6 / 22) June 2016 : participation 36 % (38 / 105), presence 36 % (38 / 105) September 2016 : participation 60 % (93 / 154), presence 60 % (93 / 154) November 2016 : participation 33 % (3 / 9), presence 33 % (3 / 9) December 2016 : participation 43 % (52 / 121), presence 43 % (52 / 121) February 2017 : participation 27 % (4 / 15), presence 27 % (4 / 15) 2017 March 2017 : participation 49 % (44 / 90), presence 49 % (44 / 90) May 2017 : participation 36 % (13 / 36), presence 36 % (13 / 36) June 2017 : participation 57 % (21 / 37), presence 57 % (21 / 37) September 2017 : participation 41 % (32 / 79), presence 41 % (32 / 79) November 2017 : participation 24 % (8 / 33), presence 24 % (8 / 33) December 2017 : participation 34 % (20 / 59), presence 34 % (20 / 59) February 2018 : participation 40 % (10 / 25), presence 40 % (10 / 25) 2018 March 2018 : participation 39 % (20 / 51), presence 39 % (20 / 51) May 2018 : participation 40 % (17 / 43), presence 40 % (17 / 43) June 2018 : participation 27 % (22 / 83), presence 27 % (22 / 83) September 2018 : participation 43 % (36 / 83), presence 43 % (36 / 83) November 2018 : participation 40 % (12 / 30), presence 40 % (12 / 30) December 2018 : participation 60 % (52 / 87), presence 60 % (52 / 87) March 2019 : participation 49 % (40 / 81), presence 49 % (40 / 81) 2019 June 2019 : participation 19 % (25 / 131), presence 19 % (25 / 131) September 2019 : participation 31 % (48 / 156), presence 31 % (48 / 156)

Their votes

630 votes

DateTextResultTheir vote
Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi — Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CO. Droit du registre du commerce — Code des obligations (Droit du registre du commerce) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4 — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Prévoyance vieillesse 2020. Réforme — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Prévoyance vieillesse 2020. Réforme — Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le Tribunal fédéral. Extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale — Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison — Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Pour la sécurité alimentaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire») (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le génie génétique. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
LHID. Modification — Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur l’imposition du tabac. Modification — Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Mesures douanières. Accord avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Convention des Nations Unies sur la transparence — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For

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