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Pascale Bruderer Wyss

Conseil des États · PS · AG · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

41 % des 1 730 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 25 % (1 / 4), présence 25 % (1 / 4) 2015 décembre 2015 : participation 43 % (43 / 100), présence 43 % (43 / 100) février 2016 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2016 mars 2016 : participation 54 % (49 / 90), présence 54 % (49 / 90) mai 2016 : participation 36 % (8 / 22), présence 36 % (8 / 22) juin 2016 : participation 31 % (33 / 105), présence 31 % (33 / 105) septembre 2016 : participation 58 % (90 / 154), présence 58 % (90 / 154) novembre 2016 : participation 33 % (3 / 9), présence 33 % (3 / 9) décembre 2016 : participation 43 % (52 / 121), présence 43 % (52 / 121) février 2017 : participation 40 % (6 / 15), présence 40 % (6 / 15) 2017 mars 2017 : participation 49 % (44 / 90), présence 49 % (44 / 90) mai 2017 : participation 36 % (13 / 36), présence 36 % (13 / 36) juin 2017 : participation 57 % (21 / 37), présence 57 % (21 / 37) septembre 2017 : participation 33 % (26 / 79), présence 33 % (26 / 79) novembre 2017 : participation 21 % (7 / 33), présence 21 % (7 / 33) décembre 2017 : participation 7 % (4 / 59), présence 7 % (4 / 59) février 2018 : participation 32 % (8 / 25), présence 32 % (8 / 25) 2018 mars 2018 : participation 41 % (21 / 51), présence 41 % (21 / 51) mai 2018 : participation 40 % (17 / 43), présence 40 % (17 / 43) juin 2018 : participation 35 % (29 / 83), présence 35 % (29 / 83) septembre 2018 : participation 45 % (37 / 83), présence 45 % (37 / 83) novembre 2018 : participation 27 % (8 / 30), présence 27 % (8 / 30) décembre 2018 : participation 54 % (47 / 87), présence 54 % (47 / 87) mars 2019 : participation 48 % (39 / 81), présence 48 % (39 / 81) 2019 juin 2019 : participation 40 % (52 / 131), présence 40 % (52 / 131) septembre 2019 : participation 29 % (45 / 156), présence 29 % (45 / 156)

Ses votes

630 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire — Procédure pénale militaire (PPM) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les jeux d’argent — Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2016. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016) — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016) — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire — Procédure pénale militaire (PPM) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Vote final) ✓ Adopté Pour
Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Vote final) ✓ Adopté Pour
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les amendes d‘ordre — Loi sur les amdendes d'ordre (LAO) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) (Vote final) ✓ Adopté Pour

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