Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote sur l'ensemble)
Le 30 mai 2016, Conseil des États : vote adopté, 41 pour, 0 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
41
pour + contre (hors abstentions)
41 pour0 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 41
Contre 0
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 12
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-05-30 19:18, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.