Scrutins

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853 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ✓ Adopté 3021917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1302063
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau ✓ Adopté 18136126
Sénat Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) ✓ Adopté 34310
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✗ Rejeté 8719656
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté 2526726
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté 19135119
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté 18731126
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté 2041390
Sénat Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté 18544115
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté 16242125
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ✓ Adopté 1780158
Sénat Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté 18234127
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté 325019
Sénat Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 6424825
Sénat Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ✓ Adopté 2051400
Sénat Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté 2310111
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ✗ Rejeté 702644
Sénat Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté 19211141
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 ✗ Rejeté 12120316
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté 17340125
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 ✓ Adopté 3091814
Sénat Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 1830812
Sénat Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine ✓ Adopté 15314624
Sénat Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1891533
Sénat Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1342027
Sénat Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1861510
Sénat Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1841510
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté 1881531
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901541

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