26 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
Pour
12 janv. 2016
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2015
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
10 déc. 2015
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
✗ Rejeté
Contre
9 déc. 2015
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2015
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
par délégation
2 déc. 2015
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
2 déc. 2015
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Contre
30 nov. 2015
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Contre
30 nov. 2015
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
28 nov. 2015
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Contre
24 nov. 2015
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2015
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
✓ Adopté
Pour
29 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✓ Adopté
Abstention
22 oct. 2015
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
✓ Adopté
Pour
13 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
✓ Adopté
Pour
12 oct. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
Pour
6 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Pour
21 juil. 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
16 juil. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
Pour
9 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
30 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
✓ Adopté
Pour
29 juin 2015
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 juin 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✗ Rejeté
Pour
par délégation
9 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
Pour
2 juin 2015
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Pour
par délégation
26 mai 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
Pour
par délégation
21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Pour