13 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
✓ Adopté
Pour
12 oct. 2015
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
✓ Adopté
Pour
6 oct. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Pour
21 juil. 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
16 juil. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2015
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
✓ Adopté
Pour
par délégation
9 juil. 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
✗ Rejeté
Contre
30 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
✓ Adopté
Pour
29 juin 2015
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 juin 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✗ Rejeté
Pour
9 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
Pour
2 juin 2015
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Contre
26 mai 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
Pour
21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Pour
12 mai 2015
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
Pour
30 mars 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
Pour
19 mars 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
Abstention
3 mars 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Abstention
5 févr. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2015
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
3 févr. 2015
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
Contre
27 janv. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014
✗ Rejeté
Contre
15 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Pour
12 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2014
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
11 déc. 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
✓ Adopté
Contre
9 déc. 2014
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
par délégation
3 déc. 2014
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Contre
1 déc. 2014
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2014
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2014
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
19 nov. 2014
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
Contre
14 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Pour
5 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
Pour