Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
4 nov. 2025 Assemblée Pétition pour une loi française inspirée du modèle espagnol de 2004 contre les violences conjugales ↗ Classée 10 juin 2026 155 —
4 nov. 2025 Assemblée Pour l’allongement du délai de prescription des délits d’outrage et de diffamation à trois ans ↗ Classée 10 juin 2026 18 —
4 nov. 2025 Assemblée Pétition contre les chats qui tuent les oiseaux ↗ Ouverte 19 juin 2029 29 —
4 nov. 2025 Assemblée Revalorisation substantielle du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ↗ Classée 13 juil. 2026 64 —
4 nov. 2025 Assemblée Non à l’interdiction des découverts bancaires ↗ Ouverte 19 juin 2029 739 —
4 nov. 2025 Assemblée Reconnaissance hyperacousie et acouphènes et déblocage de fond pour la science ↗ Ouverte 19 juin 2029 468 —
4 nov. 2025 Assemblée Obligation d'installer le flux libre sur les autoroutes ↗ Ouverte 19 juin 2029 27 —
4 nov. 2025 Assemblée Garantir un âge minimum renforcé pour accéder la présidence de la république française ↗ Classée 10 juin 2026 20 —
4 nov. 2025 Assemblée Pétition pour la révision de l’âge minimum requis pour la présidence de la République française ↗ Classée 10 juin 2026 21 —
4 nov. 2025 Assemblée Accorder un titre de séjour aux étrangers résidents en France depuis 10 ans ↗ Classée 10 juin 2026 74 —
4 nov. 2025 Assemblée Contre les publicités pour les jeux d'argent: la publicité n'est pas un jeu ↗ Ouverte 19 juin 2029 108 —
4 nov. 2025 Assemblée Une loi pour les refus d'optempérer ↗ Classée 10 juin 2026 59 —
4 nov. 2025 Assemblée Condamnation des fabricants et distributeurs de poupées sexuelles représentants des enfants ↗ Classée 13 juil. 2026 107 —
4 nov. 2025 Assemblée Expulsion immédiate des squatteurs et renforcement des sanctions ↗ Classée 10 juin 2026 223 —
4 nov. 2025 Assemblée Pour l interdiction de Shein en France ↗ Classée 13 juil. 2026 448 —
4 nov. 2025 Assemblée TVA machiavélique ↗ Ouverte 19 juin 2029 54 —
4 nov. 2025 Assemblée Projet de Loi de Finances 2026 : protégez la filière CBD française des multinationales du tabac ↗ Ouverte 19 juin 2029 456 —
3 nov. 2025 Sénat Pour la suspension des subventions aux syndicats et collectivités territoriales chargés du traitement des déchets qui enfreignent la loi en la matière ↗ Seuil non atteint 3 mai 2026 1 060 —
3 nov. 2025 Sénat Loi visant à rendre OBLIGATOIRE la stérilisation des animaux domestiques ↗ Seuil non atteint 3 mai 2026 12 —
3 nov. 2025 Sénat Pour un dimanche matin sans chasse — respectons le droit à la tranquillité ↗ Seuil non atteint 3 mai 2026 31 —
3 nov. 2025 Assemblée Pétition contre l’augmentation des taxes sur le carburant E85 en France ↗ Ouverte 19 juin 2029 187 —
3 nov. 2025 Assemblée Pour une loi exceptionnelle favorisant le restitution des bijoux historiques dérobés au musée du Louvre ↗ Classée 10 juin 2026 8 —
3 nov. 2025 Assemblée Changement d’heure - Choix par Referendum et clause de revoyure tous les 20 ans ↗ Classée 10 juin 2026 27 —
3 nov. 2025 Assemblée DONNER LA VOIX AUX CITOYENS DANS LE BUDGET 2026 ↗ Ouverte 19 juin 2029 57 —
3 nov. 2025 Assemblée Retour de l'Empereur Napoléon III en France ↗ Classée 5 mai 2026 10 —
3 nov. 2025 Assemblée Déclassons la cruauté - Stoppons le massacre injustifié des renards ↗ Classée 8 avr. 2026 58 962 —
3 nov. 2025 Assemblée PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIE ↗ Classée 10 juin 2026 101 —
3 nov. 2025 Assemblée Non aux franchises médicales et participations forfaitaires ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 2 187 —
3 nov. 2025 Assemblée Suppression du Sénat ↗ Classée 10 juin 2026 143 —
3 nov. 2025 Assemblée Choix des candidats pour élection municipale dans les petites communes ↗ Classée 10 juin 2026 38 —

Lignes par page : 30 50 100 200