← Pétitions · Anomalies

TVA machiavélique

Publiée
4 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
54
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 34 Ouverte
4 mai 2026 36 Ouverte
11 mai 2026 37 Ouverte
25 mai 2026 39 Ouverte
22 juin 2026 40 Ouverte
3 juil. 2026 41 Ouverte
6 juil. 2026 42 Ouverte
13 juil. 2026 43 Ouverte
27 juil. 2026 44 Ouverte
17 août 2026 46 Ouverte
7 sept. 2026 47 Ouverte
14 sept. 2026 48 Ouverte
12 oct. 2026 49 Ouverte
19 oct. 2026 50 Ouverte
9 nov. 2026 54 Ouverte
17 nov. 2026 54 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.